Réflexions sur le caractère effectif des dispositions législatives néo-brunswickoises en matière d'obligation de fréquentation scolaire et du travail des enfants

"L'objectif de cette étude est d'évaluer l'effectivité de certaines dispositions législatives néo-brunswickoises visant à protéger le droit à l'éducation, soit celles relatives à l'obligation de fréquentation scolaire retrouvées dans la Loi sur l'éducation et dans la Loi sur les services à la famille ainsi que celles relatives au travail des enfants d'âge scolaire retrouvées dans la Loi sur les normes d'emploi... Par cette recherche nous sommes arrivés aux constats suivants: absence de mécanismes de surveillance de l'obligation de fréquentation scolaire, absence de prise en charge par les services de protection de l'enfance de cas d'enfants ne fréquentant pas l'école, sous-application chronique des mécanismes de surveillance prévus dans la Loi sur les normes d'emploi en vue d'encadrer le travail des enfants d'âge scolaire et non-conformité à différentes conventions internationales."

Name thesis:degree_name

Maîtrise en droit

Level thesis:degree_level

2e cycle

Discipline thesis:degree_discipline

Faculté de droit

Grantor dc:publisher

Université de Moncton

Year dc:date.issued

2009

Author dc:creator

• Brunelle, Marie

Advisor dc:contributor.advisor

• Caron, Michèle

• Fréquentation scolaire
• Fréquentation scolaireNouveau-Brunswick.
• Loi sur l'éducation
• Politique gouvernementale
• Politique gouvernementaleNouveau-Brunswick.
• Loi sur les normes d'emploi
• Éducation
• Droit
• Législation
• Enfants
• Travail
• Scolarité obligatoire

Statement dc:rights

• Author

Language dc:language.iso

iso639-2b, fre

Identifier

oclc: 726190001

Dc Identifier Other

umir:1644

OAI identifier oai:identifier

oai:umoncton.scholaris.ca:20.500.14658/7034