Réflexions sur le caractère effectif des dispositions législatives néo-brunswickoises en matière d'obligation de fréquentation scolaire et du travail des enfants
type: CreativeWork
description: "L'objectif de cette étude est d'évaluer l'effectivité de certaines dispositions législatives néo-brunswickoises visant à protéger le droit à l'éducation, soit celles relatives à l'obligation de fréquentation scolaire retrouvées dans la Loi sur l'éducation et dans la Loi sur les services à la famille ainsi que celles relatives au travail des enfants d'âge scolaire retrouvées dans la Loi sur les normes d'emploi... Par cette recherche nous sommes arrivés aux constats suivants: absence de mécanismes de surveillance de l'obligation de fréquentation scolaire, absence de prise en charge par les services de protection de l'enfance de cas d'enfants ne fréquentant pas l'école, sous-application chronique des mécanismes de surveillance prévus dans la Loi sur les normes d'emploi en vue d'encadrer le travail des enfants d'âge scolaire et non-conformité à différentes conventions internationales."
abstract: "L'objectif de cette étude est d'évaluer l'effectivité de certaines dispositions législatives néo-brunswickoises visant à protéger le droit à l'éducation, soit celles relatives à l'obligation de fréquentation scolaire retrouvées dans la Loi sur l'éducation et dans la Loi sur les services à la famille ainsi que celles relatives au travail des enfants d'âge scolaire retrouvées dans la Loi sur les normes d'emploi... Par cette recherche nous sommes arrivés aux constats suivants: absence de mécanismes de surveillance de l'obligation de fréquentation scolaire, absence de prise en charge par les services de protection de l'enfance de cas d'enfants ne fréquentant pas l'école, sous-application chronique des mécanismes de surveillance prévus dans la Loi sur les normes d'emploi en vue d'encadrer le travail des enfants d'âge scolaire et non-conformité à différentes conventions internationales."
author: Brunelle, Marie
language: iso639-2b
language: fre
keywords: Fréquentation scolaire, Fréquentation scolaireNouveau-Brunswick., Loi sur l'éducation, Politique gouvernementale, Politique gouvernementaleNouveau-Brunswick., Loi sur les normes d'emploi, Éducation, Droit, Législation, Enfants, Travail, Scolarité obligatoire
identifier: oclc: 726190001
date published: 2009
date modified: 2026-07-24T03:10:11Z
provider: University de Moncton
publisher: Networked Digital Library of Theses and Dissertations
type: WebPage
source organization: Université de Moncton

PropertyValue
property ID: Handle
value: https://hdl.handle.net/20.500.14658/7034