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Results
Showing 1 to 20 of 212 for “"Droit"”.
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La propagande terroriste saisie par le droit pénal : étude comparée du droit français et du droit canadien
… et la sauvegarde de la liberté d’expression, droit considéré comme l’un des plus précieux de la personne. Au regard de l’émergence de ces nouvelles problématiques juridiques, notre thèse s’intéressera à la question de savoir dans quelle mesure la propagande terroriste peut être criminalisée en …
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Le droit des femmes à l'égalité en droit canadien, lente reconnaissance
The right to gender equality (or the right of women to equality or not to be discriminated based on their sex) has been part of Canadian law since at least the Canadian Bill of Rights but has only been constitutionalized since 1982 in the Canadian Charter of Rights and Freedoms. During this …
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Le droit de propriété
"Le droit de propriété sera d'abord défini puis défendu comme nécessaire à la subsistance individuelle et à la stabilité sociale."
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Droit électoral et principe d'égalité. L'élection des assemblées législatives nationales en droit allemand, belge et britannique
The study concerns the election law and the equality principle in three European legal systems, i.e. the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Belgium and the United Kingdom. In this framework, the research is structured into two principal questions. I firstly wonder whether the election law …
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Le devoir d'information du médecin : évolution récente : une étude comparative en droit québécois et en droit français
The following study compares French and Quebec Law. It reviews the principles regulating the physician's obligation to inform the patient. The comparison shows many similarities between the two judicial systems but also and more importantly many pertinent differences resulting from recent …
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La présomption en droit de l'Union européenne
… ou difficile à produire. En l’absence d’un droit de la preuve codifié de l’Union européenne, il n’est pas aisé d’affirmer que les critères de classification des présomptions en droit interne (l’admissibilité de la preuve et l’auteur de la présomption) sont transposables au droit de l’Union. …
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Le pluralisme juridique en Guinée: le droit à l'égalité des femmes à l'épreuve du droit coutumier
… juridiques parfois concurrentiels, dont le droit positif étatique d’une part et le droit coutumier ancestral et issu des pratiques religieuses d’autre part. Nous soutenons que la coexistence de systèmes juridiques pluriels soulève d’inextricables problèmes d’application qui se résolvent …
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La gestion des plaintes des usagers des services de santé : réflexion sur la transposition du droit québécois au droit Néo-Brunswickois
This study tackles the question of managing user complaints in New Brunswick and Quebec health services. Our objective is to look into the possibility of transferring the Quebec model of complaint management to the New Brunswick health system. The presence of a different justice system in each of …
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Analyse comparative du droit législatif en matière de prostitution
… de maîtrise est une analyse comparative du droit législatif en matière de prostitution. Plus précisément, on tente de savoir si les systèmes législatifs en matière de prostitution ont une influence sur la dynamique prostitutionnelle mondiale. Trois parties composent cette thèse de maîtrise. …
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L’efficacité de l’encadrement du secours par le médecin en dehors de ses fonctions : analyse du droit québécois à la lumière du droit comparé
While coming to the aid of a person in distress (termed “rescue” in some jurisdictions) is morally commendable, the relevance of transforming this moral duty into a legal one has long been at the center of a heated debate. Despite abundant literature on the topic, in Québec and elsewhere, the issue …
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Droit de la construction et de la promotion immobilière en Europe. Vers une harmonisation de la protection du consommateur en droit de la construction?
… particulières ont été adoptées, en marge du droit de la construction et de la promotion immobilière, pour assurer une protection particulière au consommateur dans le secteur du logement. Pour un juriste européen, cette observation conduit à s’interroger sur les perspectives d’harmonisation du …
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L'impact de l'expertise scientifique et technique en droit de l'environnement
… de l’expertise scientifique et technique en droit de l’environnement, aussi bien au stade de l’élaboration des normes juridiques environnementales que lors de leur application, avant de tirer les conclusions qui s’imposent quant à l’influence de cet impact sur le droit de l’environnement. …
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Essai sur le contrat de services en droit international privé
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La reconnaissance du "droit de participation" des minorities à la "vie de l'État": Évolution du droit international et pratique des États
… à celle qui vise à accorder aux minorités un "droit de participation" à la "vie de l'État", qu'elle soit culturelle, sociale, économique ou publique. Elle tente de démontrer que la reconnaissance et la mise en oeuvre de cette solution, par une organisation étatique et des mécanismes …
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Avoir un médecin de famille ou avoir un droit? Faites votre choix!
Quebec is the only Canadian province to have enshrined in legislation the right of the patient to choose their professional and institution. This essay relates the historic and the legislatives foundations of this right in Quebec. Furthermore, this essay aims to be a reflection on the right to …
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Exploration de textes dans un corpus francophone de droit : le cas SOQUIJ
… les concepts des différents domaines de droit. Deuxièmement, l’analyse « Two-Steps » fait ressortir 3 classes dans le corpus complet qui comprend 4 domaines. Enfin, les analyses de classifications supervisées ont eu un taux de succès entre 46 et 60 % sur les échantillons de validation. …
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Médiation transformationnelle et protection du public en droit professionnel au Québec : essai d'intégration
The mediation is an alternative dispute resolution (ADR) practice. It is based on age-old ideas and has been used, more or less formally, in traditions which foster harmony and the maintenance of social cohesion. It permits the parties involved to negotiate in presence of a third party. In the …
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