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Results
Showing 1 to 2 of 2 for “"Législation"”.
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Analyse comparative de la loi américaine P.L. 94-142 et de la loi sur l'enseignement spécial du N.-B
"L'intérêt de cette recherche est basé principalement sur le droit à l'éducation pour les enfants handicapés. Ce travail présentera l'étude de deux lois qui s'adressent spécifiquement à l'éducation des enfants handicapés, soit la loi P.L. -94-142 qui est une loi fédérale américaine' et la "loi sur …
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Réflexions sur le caractère effectif des dispositions législatives néo-brunswickoises en matière d'obligation de fréquentation scolaire et du travail des enfants
… néo-brunswickoises visant à protéger le droit à l'éducation, soit celles relatives à l'obligation de fréquentation scolaire retrouvées dans la Loi sur l'éducation et dans la Loi sur les services à la famille ainsi que celles relatives au travail des enfants d'âge scolaire retrouvées …