Proposition d'un modèle de dévolution des pouvoirs en Guinée, au départ du modèle canadien d'autonomie gouvernementale des peuples autochtones

La Guinée, issue du régime colonial français, a adopté un modèle de gouvernance locale marquée par une centralisation des pouvoirs. Ce modèle s'est révélé peu compatible avec les réalités sociales et culturelles ambiantes du pays, où l'ethnie occupe une place prépondérante dans les relations humaines et les chefferies traditionnelles influencent la société dans ses prises de décision. De plus, les différents peuples de la Guinée présentent tous une culture dont l'histoire démontre qu'elle est fondée sur l'attachement à la terre et aux ressources naturelles, le rôle des anciens et la vie communautaire. En ce sens, l'application du modèle de décentralisation hérité de la colonisation a été source de tensions sociales dans le pays. C'est pourquoi, nous avons pensé à chercher un modèle de gouvernance locale qui se rapproche davantage des réalités socioculturelles du pays. Cette réflexion nous a conduits aux peuples autochtones du Canada et à leur modèle d'autonomie gouvernementale. A première vue, leur modèle d'autonomie gouvernementale semble transposable en droit guinéen. Pour le démontrer, nous avons fait une étude comparative entre la situation préexistant l'adoption de l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones du Canada et la situation actuelle en Guinée en passant en revue la doctrine et la jurisprudence pertinentes, ainsi que l'ensemble des Accords de revendications territoriales globales et d'autonomie gouvernementale signés à partir de 1995. Cette étude comparative nous a amenés, dans un premier temps, à rechercher les fondements de l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones du Canada. Ceux-ci reposent sur la réparation de l'injustice historique commise par la colonisation et l'imposition de la Loi sur les Indiens aux peuples autochtones suite à une tentative de destruction de leurs modes de vie sociale, culturelle et économique basée sur l'attachement à la terre et aux ressources naturelles, le rôle des anciens et la vie communautaire. Ainsi, l'analyse des modes de vie des différents peuples de la Guinée nous a permis de mettre en évidence que, en raison des similarités culturelles et historiques entre les deux peuples, les mêmes fondements de l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones du Canada pouvaient être mis en œuvre en Guinée. Par la suite, nous avons analysé les moyens d'action de l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones permettant de réparer l'injustice historique, à savoir les champs de compétences, les structures de gouvernance et le mode d'exercice du pouvoir reconnus dans les Accords. Après quoi, nous avons regardé comment ces mécanismes de réparation pouvaient s'appliquer en Guinée afin de combler l'absence de compétence en matière de culture et l'inadaptation des structures de la décentralisation aux réalités culturelles de la Guinée. Enfin, nous avons conclu que la Guinée pouvait tirer profit de l'expérience canadienne en matière d'autonomie gouvernementale des peuples autochtones et que cela serait un moyen de protéger la diversité culturelle de ce pays.

Name thesis:degree_name

Maîtrise en droit

Level thesis:degree_level

2e cycle

Discipline thesis:degree_discipline

Faculté de droit

Grantor dc:publisher

Université de Moncton

Year dc:date.issued

2010

Author dc:creator

• Kaba, Fatoumata

Advisor dc:contributor.advisor

• Rousselle, Serge

• Autochtones
• Droit
• Décentralisation administrative
• Réclamations
• Administration
• Politique et gouvernement

Statement dc:rights

• Author

Language dc:language.iso

iso639-2b, fre

Identifier

oclc: 769769771

Dc Identifier Other

umir:1497

OAI identifier oai:identifier

oai:umoncton.scholaris.ca:20.500.14658/8029