L'homologation judiciaire des conventions. Essai d'une théorie générale.

Lorsqu’il recourt à la technique de l’homologation en matière contractuelle, le législateur permet ou impose aux parties qu’aucun litige n’oppose (plus), de soumettre leur convention au contrôle d’un juge. Bien que la décision que le juge rend à l’issue de ce contrôle soit susceptible de modifier le rapport contractuel de base, le législateur n’a pas défini le régime et les effets de l’homologation. L’auteur tente de mettre au jour le corps des règles communes aux différentes homologations de contrats et de préciser, eu égard à ces règles, l’incidence de l’intervention judiciaire sur les relations des parties entre elles et vis-à-vis des tiers. Dans la première partie de l’étude, est développé le contexte dans lequel s’inscrit l’homologation judiciaire des conventions. Cette partie est axée sur les deux aspects que comporte ce contexte; le premier titre est consacré au rôle du juge face au litige et le second au rôle du juge face au contrat. La seconde partie de l’étude contient les développements propres à la théorie de l’homologation judiciaire des conventions. Pour construire cette théorie, l’auteur est amené à conjuguer la nature contractuelle de la convention soumise à homologation et la nature judiciaire de cette dernière. En définitive, il s’agit de répondre à la question qui sous-tend le concept : l’homologation transmue-t-elle la convention qui lui est soumise ? Par l’élaboration de la théorie générale, l’auteur a cherché à faciliter la tâche des magistrats appelés, dans nombre d’hypothèses, à homologuer des conventions, comme à éclairer les praticiens, sur les effets de l’homologation judiciaire des conventions.

Grantor dc:publisher

ULiège - Université de Liège

Year dc:date

2007

Author dc:creator

• Moreau, Pierre

• homologation
• médiation
• modes alternatifs de règlement des litiges
• contractualisation
• Law, criminology & political science
• Civil law
• Droit, criminologie & sciences politiques
• Droit civil

Statement dc:rights

• restricted access
• info:eu-repo/semantics/restrictedAccess

Licence

• http://purl.org/coar/access_right/c_16ec

Language dc:language

fr

Identifier

info:hdl:2268/21399

OAI identifier oai:identifier

oai:orbi.ulg.ac.be:2268/21399