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Showing 1 to 1 of 1 for “"contractualisation"”.
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L'homologation judiciaire des conventions. Essai d'une théorie générale.
Lorsqu’il recourt à la technique de l’homologation en matière contractuelle, le législateur permet ou impose aux parties qu’aucun litige n’oppose (plus), de soumettre leur convention au contrôle d’un juge. Bien que la décision que le juge rend à l’issue de ce contrôle soit susceptible de modifier …