Projection des dépenses publiques en médicaments au Québec : regards sur les récentes modifications au cadre législatif, la viabilité du régime et l'accessibilité aux traitements

En 1997, le Québec instaura son régime public d’assurance-médicaments avec l’objectif d'assurer à l'ensemble de la population un accès raisonnable et équitable aux médicaments requis par l'état de santé des personnes. Face à l’augmentation importante des dépenses en médicaments d’ordonnances, différentes politiques et modifications au cadre législatif ont été instaurées afin de mieux contrôler les dépenses publiques de ce secteur d’activité. Cependant, ces mesures visant à assurer la viabilité du régime ont aussi eu des répercussions sur l’accès aux traitements pour la population du Québec. Dans un contexte où l’industrie pharmaceutique et le développement de nouveaux médicaments sont en plein essor, tout porte à croire que des mesures encore plus contraignantes devront être prises dans le futur. Cet essai cherche à mieux définir l’ampleur des politiques qui devront être instaurées, ainsi que l’importance des enjeux socio-économiques qui nous attendent dans les prochaines années. Pour ce faire, seront décrits dans un premier temps les principes généraux de l’assurance-médicaments au Québec et l’évolution des dépenses du régime public d’assurance-médicaments. Dans un second temps, nous tenterons d’estimer les coûts futurs du régime et présenterons l’impact des mesures juridiques antérieures sur le plan économique. Dans un troisième temps seront présentées les répercussions de ces mesures sur l’accès aux traitements et sur la viabilité du régime d’assurance-médicaments afin de mettre en lumière les facteurs dont il faudra tenir compte pour supporter l’objectif du régime.

Name thesis:degree_name

LL. M.

Level thesis:degree_level

Maîtrise

Discipline thesis:degree_discipline

Droit et politiques de la santé

Grantor dc:publisher

Université de Sherbrooke

Year dc:date.issued

2020

Author dc:creator

• Bibeau, Joëlle

Advisors dc:contributor.advisor

• Bourassa Forcier, Mélanie
• Lachaine, Jean

• Cadre législatif
• Accès aux traitements
• Régime général d'assurance-médicaments
• Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB
• Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS
• Alliance pancanadienne pharmaceutique (APP
• Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ
• Dépenses en assurance-médicaments au Québec

Language dc:language.iso

fr

Handle dc:identifier.uri

http://hdl.handle.net/11143/17724

OAI identifier oai:identifier

oai:usherbrooke.scholaris.ca:11143/17724