Impact de l'implantation du module d'enregistrement des ventes sur le secteur de la restauration au Québec

C’est grâce à une initiative de Revenu Québec, avec la collaboration de l’Association des restaurateurs du Québec, que le module d'enregistrement des ventes a été déployé dans le secteur de la restauration, entre le 1er septembre 2010 et le 1er novembre 2011, afin de lutter contre l’évasion fiscale. Jusqu’à ce jour, l’impact de ce projet a seulement été évalué à l’interne par Revenu Québec. Cette étude propose donc une analyse empirique, avec les données publiques canadiennes, afin d’évaluer l’impact de l’implantation du module d'enregistrement des ventes dans le secteur de la restauration au Québec, à l’aide d’un modèle en difference-in-differences et d’un modèle en Premières différences. Plus précisément, nous cherchons à déterminer si la mesure a eu un impact sur le PIB du secteur de l’hébergement et des services de restauration au Québec. Avec l’implantation du module d’enregistrement des ventes, on s’attend à ce que les possibilités d’évasion fiscale soient réduites et que les ventes déclarées augmentent. Les résultats de l’analyse suggèrent des signes potentiels d’effets de la mesure, sans toutefois avoir suffisamment de précision dans les données pour appuyer l’hypothèse avec certitude.

Name thesis:degree_name

M. Sc.

Level thesis:degree_level

Maîtrise

Discipline thesis:degree_discipline

Économique

Grantor dc:publisher

Université de Sherbrooke

Year dc:date.issued

2015

Author dc:creator

• Marceau, Michaël

Advisor dc:contributor.advisor

• Fortin, Mario

• Secteur de la restauration au Québec
• Module d'enregistrement des ventes (MEV)
• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
• Revenu Québec
• Évasion fiscale
• Difference in differences (DID)
• Zappers
• Phantomware

Language dc:language.iso

fr

Handle dc:identifier.uri

http://hdl.handle.net/11143/8154

OAI identifier oai:identifier

oai:usherbrooke.scholaris.ca:11143/8154