{"id":{"repo_id":"sherbrooke","oai_identifier":"oai:usherbrooke.scholaris.ca:11143/21834"},"canonical_url":"https://search.dev.ndltd.org/etd/sherbrooke/oai:usherbrooke.scholaris.ca:11143/21834","repository":{"repo_id":"sherbrooke","name":"Université de Sherbrooke","base_url":"https://usherbrooke.scholaris.ca/server/oai/request"},"display":{"title":"La propagande terroriste saisie par le droit pénal : étude comparée du droit français et du droit canadien","abstract":"Qu'est-ce que la propagande terroriste ? Comment la définir et l'appréhender sous toutes ses formes et manifestations ? D'une apparence triviale, ce phénomène est d'une réalité éminemment complexe. Ces dernières décennies, les sociétés libres et démocratiques ont été frappées par ce fléau dont l’ampleur ne cesse de croitre. Facilité par la prolifération des médias numériques, en particulier les réseaux sociaux et les plateformes de diffusion de contenus en ligne, le phénomène terroriste s’alimente d’une nouvelle façon. Nonobstant son caractère profondément performatif, capable d’agir sur le monde et d’exhorter à la perpétration d'actes de terrorisme au nom de causes politiques, religieuses ou idéologiques, la propagande demeure une activité expressive s'inscrivant naturellement dans la sphère des activités protégées par la liberté d’expression. Pour les législateurs français et canadiens, la difficulté résidera principalement dans la recherche d’un juste équilibre entre le respect de l’ordre public et la sauvegarde de la liberté d’expression, droit considéré comme l’un des plus précieux de la personne. Au regard de l’émergence de ces nouvelles problématiques juridiques, notre thèse s’intéressera à la question de savoir dans quelle mesure la propagande terroriste peut être criminalisée en droit pénal français et canadien, compte tenu des restrictions à la liberté d’expression que cette incrimination implique.","abstract_html":"Qu'est-ce que la propagande terroriste ? 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Pour les législateurs français et canadiens, la difficulté résidera principalement dans la recherche d’un juste équilibre entre le respect de l’ordre public et la sauvegarde de la liberté d’expression, droit considéré comme l’un des plus précieux de la personne. Au regard de l’émergence de ces nouvelles problématiques juridiques, notre thèse s’intéressera à la question de savoir dans quelle mesure la propagande terroriste peut être criminalisée en droit pénal français et canadien, compte tenu des restrictions à la liberté d’expression que cette incrimination implique.","abstract_has_math":false,"creators":["Dzierlatka, Benjamin"],"institution":"Université de Sherbrooke","degree_name":"Ph. 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Facilitated by the proliferation of digital media, in particular social networks and online content distribution platforms, the terrorist phenomenon is fueled in a new way. Notwithstanding its profoundly performative character, capable of acting on the world and urging the perpetration of acts of terrorism in the name of political, religious or ideological causes, propaganda remains an expressive activity falling within the sphere of activities protected by freedom of speech. For French and Canadian legislators, the difficulty will mainly lie in finding a fair balance between respect for public order and the protection of freedom of expression, a right considered one of the most precious of human rights. 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