État des lieux de l'écofiscalité à des fins de conservation de la biodiversité dans la région des basses-terres du Saint-Laurent : constats et recommandations

Les conclusions scientifiques des derniers rapports du groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat mettent de l’avant la corrélation entre la conservation de la biodiversité et le maintien du bien-être de la population. Pourtant, de nombreuses perturbations affectent encore les milieux naturels des basses-terres du Saint-Laurent et les services écosystémiques qu’ils fournissent. Afin d’atténuer ces perturbations et les comportements nocifs qui menacent l’intégrité des milieux naturels québécois, l’économie de l’environnement propose d’utiliser l’écofiscalité. La mise en place de mesures écofiscales par le gouvernement provincial est un premier pas vers la conservation mais les résultats montrent que les milieux naturels continuent d’être détruits au profit du développement. À l’échelle municipale, de nouveaux pouvoirs de taxation et de redevances peuvent être déployés par les municipalités afin de conserver ces milieux. Cependant, ces pouvoirs sont encore sous-utilisés et les collectivités locales restent dépendantes des revenus qui proviennent des taxes foncières. À la lumière de ce constat, l’objectif de cet essai est de réaliser un état des lieux de l’écofiscalité au Québec au niveau provincial et des nouveaux pouvoirs dont disposent les municipalités en vue de formuler des recommandations pour une meilleure conservation des milieux naturels présents dans la région des basses-terres du Saint-Laurent. L’analyse sera orientée en fonction des principaux enjeux et barrières qui empêchent présentement l’adoption et le bon fonctionnement de mesures écofiscales pour la conservation de la biodiversité. Le bilan de l’analyse des mesures écofiscales provinciales fait état d’un manque d’ambition, de rigueur et de prise en compte de la réelle valeur des milieux naturels. À l’échelle municipale, l’essai met en lumière l’absence d’accompagnement et de ressources pour la mise en place de telles mesures à des fins de conservation de la biodiversité ainsi que l’obsolescence du modèle fiscal municipal. Globalement, les recommandations de cet essai proposent de revoir le fonctionnement du régime de compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques. Le gouvernement provincial devrait également élaborer une politique nationale de protection de la biodiversité et se donner véritablement les moyens de lutter contre la perte de biodiversité. Parallèlement, les collectivités locales ont besoin d’un accompagnement du gouvernement dans l’adoption d’une démarche écofiscale en plus d’une modification du modèle fiscal. Par ailleurs, il est recommandé aux municipalités de taxer le changement d’utilisation des terres (de naturel à urbain) et d’imposer des redevances de développement afin de limiter l’étalement urbain à l’origine de la destruction des milieux naturels.

Name thesis:degree_name

M. Env.

Level thesis:degree_level

Maîtrise

Discipline thesis:degree_discipline

Environnement et développement durable

Grantor dc:publisher

Université de Sherbrooke

Year dc:date.issued

2023

Author dc:creator

• Desrousseaux, Eugénie

Advisor dc:contributor.advisor

• Delorme, François

• Services écosystémiques
• Municipalités
• Gouvernement du Québec
• Conservation
• Biodiversité
• Écofiscalité
• Mesures écofiscales
• Milieux naturels
• Québec
• Basses-terres du Saint-Laurent

Licence dc:rights.uri

• http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.5/ca/

Language dc:language.iso

fr

Handle dc:identifier.uri

http://hdl.handle.net/11143/20375

OAI identifier oai:identifier

oai:usherbrooke.scholaris.ca:11143/20375