Le commerce sensible des biens à double usage : analyses des législations européennes et des États-Unis
type: CreativeWork
description: L’Union européenne a réglementé le commerce sensible des biens et technologies à double usage. Quelles différences existent entre le système harmonisé européen de contrôle sur les exportations d’articles à double usage et le contrôle organisé par les États-Unis ?
abstract: L’Union européenne a réglementé le commerce sensible des biens et technologies à double usage. Quelles différences existent entre le système harmonisé européen de contrôle sur les exportations d’articles à double usage et le contrôle organisé par les États-Unis ?
author: Rasson, Frédéric
language: fr
keywords: exportation, prolifération, Union Europénne, double usage, États-Unis, non-prolifération, armes de destuction massives, export, control, dual-use, proliferation, non-proliferation, Law, criminology & political science, Political science, public administration & international relations, Droit, criminologie & sciences politiques, Sciences politiques, administration publique & relations internationales
license: http://purl.org/coar/access_right/c_abf2
date published: 2009
date modified: 2026-07-24T02:49:08Z
provider: Université de Liège
publisher: Networked Digital Library of Theses and Dissertations
type: WebPage
source organization: ULiège - Université de Liège