La Cour pénale internationale et les USA

Toute personne est passible de poursuite devant la Cour Pénale Internationale nonobstant son statut. Ici, l’immunité des diplomates n’est pas prise en compte, encore moins celle des gouvernants (chef d’Etat, parlementaires, ministres, agents de l’état…) Bien plus, la responsabilité pénale se limite aux personnes physiques et ne couvre pas les personnes morales publiques ou privées. C’est surtout cette dernière compétence qui pose véritablement problème à certains pays. Les uns redoutent l’instrumentalisation de la Cour à des fins politiques et craignent la prolifération de plaintes à l’endroit de leurs leaders ou de leur personnel militaire. Ceux là refusent simplement de ratifier le statut. C’est le cas de la Chine, de l’Inde, d’Israël ou de la Russie. Les autres soutiennent que la compétence reconnue à la Cour de juger des ressortissants d'Etats non parties, y compris des officiels est contraire au droit des traités. C’est le cas des Etats Unis qui entreprennent une croisade contre la CPI en vue d’empêcher l’entrée en vigueur du Statut. Pourquoi toutes ces inquiétudes ? Et quels sont les enjeux géopolitiques que portent cette Cour ?

Grantor dc:publisher

Facultés Universitaires Saint Louis de Bruxelles

Year dc:date

2008

Author dc:creator

• Kouembeu Tagne, Jean Jacques

Contributors dc:contributor

• Ntampaka, charles

• droits de l'homme
• Convention de 1984 sur la torture
• comité des droits de l'homme
• Law, criminology & political science
• European & international law
• Droit, criminologie & sciences politiques
• Droit européen & international

Statement dc:rights

• open access
• info:eu-repo/semantics/openAccess

Licence

• http://purl.org/coar/access_right/c_abf2

Language dc:language

fr

Identifier

info:hdl:2268/25485

OAI identifier oai:identifier

oai:orbi.ulg.ac.be:2268/25485