Entre Union européenne et Région wallonne : multiplicité des échelons de pouvoir et subsidiarité territoriale Analyse de la subsidiarité territoriale au travers des directives Seveso, IPPC, responsabilité environnementale et de leurs mesures de transposition en Région wallonne.

La Région wallonne s’inscrit dans un contexte organisationnel particulier. D’une part, elle constitue une composante d’un État membre de l’Union européenne. D’autre part, elle fait partie d’un État à structure fédérale comportant une entité fédérale, des entités fédérées et des collectivités locales (provinces, communes). Il est permis de s'interroger, dans ce contexte, sur la nature des relations que peut entretenir la Région wallonne avec les entités gravitant autour d’elle. Le principe de subsidiarité, dans sa fonction territoriale, peut constituer une clé de lecture dans la mesure où il est indissociable des systèmes institutionnels multi-niveaux. Il implique que ce soit l’échelon qui est le plus proche des citoyens qui soit privilégié afin de remplir une tâche. Si toutefois, il ne parvient pas à rencontrer un objectif déterminé, l’échelon supérieur peut intervenir s’il peut satisfaire ce dernier de manière plus efficace. La question centrale qui a guidé la recherche a donc été de savoir, au travers de l’exemple de la Région wallonne, si les rapports entre les échelons de pouvoir, de la commune à l’Union européenne s’effectuent en application du principe de subsidiarité, dans sa fonction territoriale. Trois directives européennes importantes ressortissant au domaine de l'environnement (Seveso, IPPC et responsabilité environnementale) ainsi que leurs mesures de transposition en Région wallonne ont été examinées à l'aune de ce principe.

Grantor dc:publisher

ULiège - Université de Liège

Year dc:date

2011

Author dc:creator

• Hanson, Sophie

Contributors dc:contributor

• Michel, Quentin

• Union européenne, Région wallonne, principe de subsidiarité, fédéralisme, Seveso, IPPC, responsabilité environnementale
• Law, criminology & political science
• Political science, public administration & international relations
• Droit, criminologie & sciences politiques
• Sciences politiques, administration publique & relations internationales

Statement dc:rights

• open access
• info:eu-repo/semantics/openAccess

Licence

• http://purl.org/coar/access_right/c_abf2

Language dc:language

fr

Identifier

info:hdl:2268/104000

OAI identifier oai:identifier

oai:orbi.ulg.ac.be:2268/104000