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Showing 1 to 1 of 1 for “"présomption"”.

  1. La présomption en droit de l'Union européenne

    Grozdanovski, LjupchoUniversité d'Aix-Marseille2015

    … per se, il est admis de longue date que la présomption peut, provisoirement, faire office de preuve lorsqu’une preuve directe d’un fait est indisponible ou difficile à produire. En l’absence d’un droit de la preuve codifié de l’Union européenne, il n’est pas aisé d’affirmer que les critères …

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