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Results
Showing 1 to 3 of 3 for “"prérogatives"”.
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Décentralisation de l’éducation secondaire au Burkina Faso : perspectives et expériences d’appropriation des directeurs régionaux et des chefs d’établissements secondaires publics
… publics du Burkina Faso s’approprient leurs prérogatives et actualisent leurs pratiques de gestion ? Le but de la recherche étant de comprendre le vécu et le ressenti des cadres scolaires, la collecte des données s’est faite selon diverses techniques qualitatives, entrevue semi-directive, …
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Le Comité permanent R dans sa relation avec le Parlement et certains acteurs du pouvoir exécutif : cohérence ou incohérence?
… que pour l’Exécutif, de mettre en œuvre leurs prérogatives dans cette matière. Il est théorique admis que pour être véritablement démocratique, le contrôle de la gouvernance du renseignement doit comporter une composante parlementaire. C’est donc à ces acteurs que nous nous sommes intéressés. …
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La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en procédure pénale : le Code d'instruction criminelle remodelé par le procès équitable ?
… de l'instruction, le ministère public jouisse de prérogatives dont la constitutionnalité ne peut être appréciée en procédant à une comparaison de sa situation avec celle de l'inculpé. 2. Lors de la phase du jugement, la différence tend à s’amenuiser. Il serait toutefois hasardeux de soutenir que …