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Showing 1 to 1 of 1 for “"irréfragable"”.

  1. La présomption en droit de l'Union européenne

    Grozdanovski, LjupchoUniversité d'Aix-Marseille2015

    Même si elle n’est pas une preuve per se, il est admis de longue date que la présomption peut, provisoirement, faire office de preuve lorsqu’une preuve directe d’un fait est indisponible ou difficile à produire. En l’absence d’un droit de la preuve codifié de l’Union européenne, il n’est pas aisé …

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