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Results
Showing 1 to 20 of 54 for “"droits"”.
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Droits et devoirs des parents en matière d'éducation
Les pages qui suivent ne prétendent à rien de plus que de vulgariser quelques idées-mères auxquelles sont pour ainsi dire suspendues nos plus graves problèmes éducationnels. Nous essaierons d'élucider ces deux points d'interrogation: A - À qui appartient l'éducation? B- Quelles sont les principales …
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L’Arganeraie des Haha : droits réels, inégalités d’accès aux ressources naturelles et principales dynamiques (Sud Ouest du Maroc)
… les riverains ne disposent que de deux droits (la récolte de bois mort gisant et le parcours), la population de l’arganeraie bénéficie depuis 1925 d’une législation spéciale lui assurant une large gamme d’utilisations et d’exploitations des ressources forestières. Cette thèse, menée dans …
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Dispositifs de conservation écorégionale et droits indigènes dans l’Amazonie Bolivienne: Les cas des Peuples du Madidi et Pilón Lajas
The apparatus of conservation at the ecoregional scale integrating natural landscape and cultural landscapes in the Amazon basin has been introduced by international conservation NGOs since the beginning of the 90s when the term hotspot was invented to designate the importance of "mega-diversity …
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Les mouvements sociaux dans le contexte de conflits armés. Causes et effets de la défense des droits humains (1980-2012). Association nationale paysanne-unité et reconstruction (ANUC-UR); Fédération des paysans et mineurs du Sud de Bolivar (FÉDÉAGROMISBOL); Conseils des communautés afro-descendantes Jiguamiandó et Curvaradó
… en plus prépondérante qui occupe la défense des droits humains dans les organisations paysannes en Colombie est sans doute une transformation très importante. La présente recherche analyse les dynamiques qui ont amenées les organisations paysannes à s’engager dans cette voie et étudie les …
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La connaissance des droits des Autochtones : un incontournable pour améliorer les processus de consultation des gouvernements du Canada et du Québec ?
… est primordial de revoir la prise en compte des droits ancestraux et issus de traités dans les processus de consultation, ainsi que dans le fonctionnement systémique des appareils gouvernementaux. Les recommandations suggérées aux gouvernements sont d’abord l’amélioration des formations offertes …
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Les comités des usagers devant les situations de maltraitance envers les aînés au Québec. Portée et limites de leurs actions de défense des droits.
… les services sociaux, est celle de défendre les droits des usagers dans les établissements de santé et de services sociaux (ESSS) au Québec. L’exercice de cette fonction place les CU devant des situations de maltraitance envers les aînés, qui leur sont rapportées par les usagers, les proches ou …
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Η ΣΥΝΤΑΓΜΑΤΙΚΗ ΚΑΤΟΧΥΡΩΣΗ ΤΗΣ ΠΡΟΣΤΑΣΙΑΣ ΤΟΥ ΠΕΡΙΒΑΛΛΟΝΤΟΣ
… SURLES LIBERTER PUBLIQUES ET LES DROITS SOCIAUX ET DE LA THEORIE DU DROIT ADMINISTRATIF QUI EXAMINE L'APPLICATION PRATIQUE ET L'EXERCISE DE CES DROITS DANS LECADRE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE. OBJET DE CE TRAVAIL EST L'ANALYSE DE LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE DE L'ART 24 PAR 1 …
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Le contexte légal des renvois d'enseignants dans les districts scolaires francophones du Nouveau-Brunswick
… L'étudiant et l'enseignant ont tous deux des droits mais puisque l'étudiant est la raison d'être de l'école, il est important que ses droits ne soient pas subordonnés à ceux de l'enseignant. Les principaux motifs de renvoi d'ordre disciplinaire gravitent autour d'incompétence , d'immoralité, …
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Nationalisme et mouvement écologique
… porteuse du souci ecologique et respectueuse des droits de la personne, et cela, dans le cadre institutionnel approprie. Notre conclusion nous suggere que l'institution cosmopolite plutot que nationale serait le meilleur pole d'adhesion pour soutenir les projets ecologiques. Cette instance serait …
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Laisvo asmenų judėjimo principo įgyvendinimas ES ir Lietuvoje: problemos ir tendencijos /
… de l'Union européenne (TFUE) et la Charte des droits fondamentaux de l'UE, est la base du marché intérieur. Ce principe au marché commun de l'Union européenne, comme l'une des quatre libertés fondamentales, donne la possibilité aux citoyens de chercher les conditions plus pertinentes et …
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L'application judiciaire de la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui : pour un plus grand respect des droits fondamentaux
This essay analyses the judiciary application of An Act respecting the protection of persons whose mental state presents a danger to themselves or to others. First, it looks at how the notion of danger to oneself or to others, as well as the underlying mental state, are defined, used and …
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La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en procédure pénale : le Code d'instruction criminelle remodelé par le procès équitable ?
… et que le catalogue constitutionnel belge des droits fondamentaux a subi un véritable bouleversement à la suite de l’évolution des droits et libertés garantis par les instruments internationaux, dont la Convention européenne des droits de l’homme. Afin de disposer des bases nécessaires pour …
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La justice
… en dix sections: 1-Le droit de propriété, 2-Les droits à la propriété, 3-Les pouvoirs de l'état, 4-La nature du travail et sa contribution, 5-Le salaire, 6-Les allocations familiales, 7-Les grèves sont-elles permises, 8-Devoirs de l'ouvrier, 9-L'Église, 10-La nationalisation de l'industrie.
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Analyse systémique des enjeux du système agricole et semencier industriel européen et du potentiel d'utilisation des semences paysannes en France pour la préservation de la biodiversité cultivée in situ
… l’utilisation des semences paysannes et leurs droits sur les semences. On peut citer le Rete Semi Rurali en Italie, le Red de Semilla en Espagne, et le réseau Semences Paysannes en France. Ces trois réseaux coordonnent des réseaux locaux, et participent à faire entendre leurs voix aux niveaux …
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Nouveau modèle de participation citoyenne en Colombie? La sociabilité civile analysée à partir du cas de la Minga
… citoyenne depuis 1990 et une garantie des droits plus élargie, il existe une situation de violence extrême ciblée envers les citoyens mobilisés. Cette perception anti-conflit social de la démocratie va particulièrement influencer la façon dont les mouvements contestataires seront traités et …
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For The Good of Franco-Ontarians: Le Droit's Editorials, 1913-1933
… the departure of the Oblates. In brief, in Le Droits initial years it offered a healthy amount of editorial content devoted to fighting Regulation 17, combatting assimilationist threats, and encouraging readers to live according to Catholic doctrine. However, by the late 1910s it diversified …
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La cruauté dans "Les illustres Francaises" de Robert Challe
… et celles qui^ dési rent se prévaloir de leurs droits individuels. En tenant compte des parallèles dans les situations existant entre certains des sept récits que comportent Les Illustres Françaises, nous nous arrêterons aux conflits qui font éclater les conventions sociales et familiales et aux …
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Analyser une controverse à l'aide de la sociologie de l'acteur réseau : exploration des débats entourant la création du registre national des délinquants sexuels au Canada
En 2003, le comité permanent de la justice et des droits de la personne a été chargé d’étudier le projet de loi C-23, qui visait la mise en place d’un registre national des délinquants sexuels au Canada. Lors de ce processus, 12 mémoires ont été présentés au comité par des organismes et des …
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Le pluralisme juridique en Guinée: le droit à l'égalité des femmes à l'épreuve du droit coutumier
… dans plusieurs cas, un obstacle au respect des droits des femmes et au respect des obligations internationales en la matière, dont le principe de l’égalité des sexes consacrée par la Constitution, le Code civil et le Code pénal, sanctionnant tout acte de discrimination commis à l’égard des …
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Sélectionner des gens de valeurs? Représentations et frontières nationales dans la Déclaration sur les valeurs communes de la société québécoise
… d’un discours visant à protéger les droits des femmes permet ainsi de distinguer les immigrants désirables des indésirables, et de présenter les Québécois en champions de ces valeurs. Des rencontres avec des personnes ayant récemment immigré au Québec montrent que ceux-ci s’adaptent …
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