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Results
Showing 1 to 17 of 17 for “"droit européen"”.
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L'injonction de payer
… que l’on intitule Injonction de payer. Le droit belge présente des lacunes en la matière, lesquelles ont suscité une volonté d’amélioration, voire de réforme du droit procédural des créances incontestées. L'ouvrage se livre, pour la première fois, à une analyse des principes processuels …
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De evolutie van de Communautaire regels van oorsprong en de Uruguay Round onderhandelingen
… d'une marchandise afin de lui appliquer le droit de douane et les éventuelles législations de défense commerciale adéquates.
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Die Integration des Europäischen Stabilitätsmechanismus (ESM) in das Europarecht - Möglichkeiten und Grenzen
Die Gründung des Europäischen Stabilitätsmechanismus (ESM) durch einen völkerrechtlichen Vertrag außerhalb der EU-Verträge ist mit mehreren Nachteilen verbunden. So schwächt die Zersplitterung der Rechtsquellen die europäischen Institutionen und deren Legitimation. Auch kann der ESM nicht ohne …
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From obscuring transcendentalism to functional openness in European Court of Justice scholarship
In this thesis, I explored how EU law scholars engaged with the case law by the Court of Justice. Inspired by the legal realism and critical legal studies approaches studied during my advanced master's degree, I called for more openness regarding the normative foundations underlying such …
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From shared competences to institutional heteronomy. The constitutional architecture of supranationally structured market supervision
The European Union plays an ever increasing role in the institutional organisation of market supervision, by either creating new supranational supervisory bodies or by circumscribing Member States autonomy in designing national supervisory authorities. European Union law draws particularly volatile …
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L'évolution du traitement des pays en développement au sein du GATT et de l'Organisation mondiale du commerce
Le traitement des pays en développement au sein du GATT a été marqué par la mise en place d'un double mouvement de différenciation à leur égard. Certaines mesures furent de différenciation positive; elles avaient pour objectif une amélioration de la situation des pays du Sud sur la scène …
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Le mythe du droit à un recours effectif dans le contentieux de la légalité des actes de l'Union européenne
La thèse propose un examen en deux parties du droit à un recours effectif dans le contentieux de la légalité des actes de l’Union. La première partie décrit les origines, les fondements et le contenu de ce droit dans l’ordre juridique de l’Union européenne. A l’issue d’un examen des textes (et de …
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Interferences between non-proliferation and science: ‘exporting’ dual-use know-how and technology in conformity with security imperatives
Chapter 1 introduces the reasoning underpinning the study: what are the main drivers and the overall objective for undertaking this intellectual endeavour. It also sets the main questions to be answered and a hypothesis to be verified. Chapter 2 sets the scene where the study evolves. What is the …
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La Cour pénale internationale et les USA
… et craignent la prolifération de plaintes à l’endroit de leurs leaders ou de leur personnel militaire. Ceux là refusent simplement de ratifier le statut. C’est le cas de la Chine, de l’Inde, d’Israël ou de la Russie. Les autres soutiennent que la compétence reconnue à la Cour de juger des …
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La présomption en droit de l'Union européenne
… ou difficile à produire. En l’absence d’un droit de la preuve codifié de l’Union européenne, il n’est pas aisé d’affirmer que les critères de classification des présomptions en droit interne (l’admissibilité de la preuve et l’auteur de la présomption) sont transposables au droit de l’Union. …
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Un « Laboratoire belge » du droit international (1869-1940) ? Réseaux internationaux, expériences et mémoires de guerre des juristes belges
… et garantie » est violée, en transgression du droit international public, ce point d’ancrage semble propice à l’étude d’un milieu ayant peu attiré l’attention des historiens : les juristes belges de droit international. Nous estimons que cette étude est à même de mieux nous informer sur les …