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Results
Showing 1 to 2 of 2 for “"droit de l'Union européenne"”.
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La présomption en droit de l'Union européenne
… elle n’est pas une preuve per se, il est admis de longue date que la présomption peut, provisoirement, faire office de preuve lorsqu’une preuve directe d’un fait est indisponible ou difficile à produire. En l’absence d’un droit de la preuve codifié de l’Union européenne, il n’est pas aisé …
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L'objet de la protection du droit d'auteur: Contribution à l'étude de la liberté de création
L’objectif de la recherche doctorale consiste en la définition de l’étendue du principe de la liberté de création en droit d’auteur, à travers l’analyse de l’objet de la protection du droit d’auteur. La partie introductive de la thèse est consacrée à la problématisation. Le principe de liberté de …