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Results
Showing 1 to 9 of 9 for “"droit comparé"”.
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L’efficacité de l’encadrement du secours par le médecin en dehors de ses fonctions : analyse du droit québécois à la lumière du droit comparé
While coming to the aid of a person in distress (termed “rescue” in some jurisdictions) is morally commendable, the relevance of transforming this moral duty into a legal one has long been at the center of a heated debate. Despite abundant literature on the topic, in Québec and elsewhere, the issue …
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L'injonction de payer
… que l’on intitule Injonction de payer. Le droit belge présente des lacunes en la matière, lesquelles ont suscité une volonté d’amélioration, voire de réforme du droit procédural des créances incontestées. L'ouvrage se livre, pour la première fois, à une analyse des principes processuels …
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Le consommateur mineur. Analyse juridique de la protection d'une personne doublement vulnérable
… en Belgique, dans une vision intégrée mêlant droit des incapacités et droit de la consommation. Le mineur, personne vulnérable en raison de son âge, est protégé par le droit. Notamment, il est soumis à un statut civil d’incapacité qui l’empêche de contracter valablement seul (art. 1124 C. …
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Der Amicus Curiae im deutsch-französischen Vergleich
In den vergangenen Jahren hat der im anglo-amerikanischen Rechtsraum wurzelnde Amicus Curiae, wenn auch in unterschiedlicher Ausprägung, Eingang in die Verwaltungsgerichtsbarkeiten in Deutschland und Frankreich gefunden. Dabei erweist sich die französische Verwaltungsgerichtsordnung aus …
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Achat et vente d'esclaves dans l'Egypte lagide et romaine. Corpus des contrats de vente et des certificats d'enregistrement de la vente d'esclaves rédigés en Egypte en langue grecque et latine
Corpus des contrats de vente et des certificats d'enregistrement de la vente d'esclaves rédigés en Egypte en langue grecque et latine
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La propagande terroriste saisie par le droit pénal : étude comparée du droit français et du droit canadien
… et la sauvegarde de la liberté d’expression, droit considéré comme l’un des plus précieux de la personne. Au regard de l’émergence de ces nouvelles problématiques juridiques, notre thèse s’intéressera à la question de savoir dans quelle mesure la propagande terroriste peut être criminalisée en …
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L'objet de la protection du droit d'auteur: Contribution à l'étude de la liberté de création
… du principe de la liberté de création en droit d’auteur, à travers l’analyse de l’objet de la protection du droit d’auteur. La partie introductive de la thèse est consacrée à la problématisation. Le principe de liberté de création est déduit des normes de droit international et …
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Un « Laboratoire belge » du droit international (1869-1940) ? Réseaux internationaux, expériences et mémoires de guerre des juristes belges
… et garantie » est violée, en transgression du droit international public, ce point d’ancrage semble propice à l’étude d’un milieu ayant peu attiré l’attention des historiens : les juristes belges de droit international. Nous estimons que cette étude est à même de mieux nous informer sur les …