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Results
Showing 1 to 15 of 15 for “"contrat"”.
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L'amour des lettres ou le contrat déchiré
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Essai sur le contrat de services en droit international privé
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L'influence de la réforme du contrat d'occupation d'étudiants du 1er janvier 2012 sur les acteurs du monde du travail
Background: The reform of the law on the student employment contract became effective January 1st 2012. This reform widely affects the way student employment takes place in Belgium. In this study, I evaluate the influence of this change on the behavior of the labor market actors at different …
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Le néo-corporatisme réinterpellé : analyse comparée de deux politiques d'accès à l'emploi, l'apprentissage industriel en Belgique et le contrat de qualification "jeunes" en France
… industriel en Belgique francophone et du contrat de qualification "jeunes" en France permet de réinterpeller le modèle néo-corporatiste d'Etat social. L'analyse de l'émergence et de la mise en oeuvre de ces deux politiques publiques d'accès à l'emploi pour les jeunes peu qualifiés permet …
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Vers le développement durable dans le domaine de l'eau : apports d'une gestion locale et participative. Application à la gestion de l'eau en Région wallonne à travers l'expérience des contrats de rivière.
… divers modèles de gestion de référence : SAGE et contrat de rivière en France, directive cadre pour une gestion communautaire de l'eau au sein de l'Union européenne. L'application de la démarche à la gestion de l'eau en Région wallonne porte essentiellement sur l'analyse critique du modèle …
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Effets d'un suivi-intervention auprès des élèves en difficultés d'apprentissage au collégial
… de groupe auraient respecté leurs conditions (contrats) plus que les élèves qui n'ont pas eu de suivi-intervention au cours de cette même période. Une approche de type expérientiel basée sur la théorie du double axe a été utilisée pour structurer l'apprentissage cognitif et affectif des élèves …
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Concept et prototype d'un outil guidant la conception et visant à réduire les déchets de construction dans les bâtiments
… gestion des déchets en chantier et l'esprit du contrat. Une méthodologie d'évaluation impliquant ces critères et intégrée au processus de conception a été développée. Lors des esquisses, le niveau de satisfaction des stratégies employées est évalué en fonction de cibles propres au projet. Au …
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Le consommateur mineur. Analyse juridique de la protection d'une personne doublement vulnérable
… consuméristes) en tant que partie faible au contrat conclu avec une entreprise. Le mineur consommateur s’impose comme une réalité (notamment avec l’avènement d’Internet). Destinataire de nombreux produits, cible privilégiée des annonceurs publicitaires, il devient un acteur économique à part …
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Oggetto del contratto tra storia e comparazione giuridica
… and its contents with reference to the objet du contrat; the second (in Italian) briefly refers to the Italian pre-unification Civil Codes, the unitary Italian Civil Code of 1865 and the German, Spanish and Chinese experiences, as well as the French reform of the law of obligations (2016); in the …
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L'homologation judiciaire des conventions. Essai d'une théorie générale.
… règles communes aux différentes homologations de contrats et de préciser, eu égard à ces règles, l’incidence de l’intervention judiciaire sur les relations des parties entre elles et vis-à-vis des tiers. Dans la première partie de l’étude, est développé le contexte dans lequel s’inscrit …
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The Limits of Laissez-Faire: Free Competition, Freedom of Contract, and Other-Regard as a Competing Principle of Commercial Private Law
… a longtemps dominé le développement doctrinal du contrat et de la responsabilité délictuelle dans la mesure où ils s'appliquent au commerce. En revanche, l’opposition au laissez-faire s’est développée au coup par coup, ce qui a empêché cette opposition de constituer une critique complète du …
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Modèle de l'identité sociale commune et l'amitié interethnique chez les jeunes autochtones et allochtones
… droits autochtones, la négociation d'un nouveau contrat social avec ceux-ci et les nombreux griefs issus du non-respect des traités, de l'absence de traité et des séquelles, effet de la Loi sur les Indiens, demeurent actuels. Le poids de l'histoire pèse lourd sur la nature de nos relations …
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Achat et vente d'esclaves dans l'Egypte lagide et romaine. Corpus des contrats de vente et des certificats d'enregistrement de la vente d'esclaves rédigés en Egypte en langue grecque et latine
Corpus des contrats de vente et des certificats d'enregistrement de la vente d'esclaves rédigés en Egypte en langue grecque et latine