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Showing 1 to 1 of 1 for “"contentieux légalité"”.

  1. Le mythe du droit à un recours effectif dans le contentieux de la légalité des actes de l'Union européenne

    Wildemeersch, JonathanULiège - Université de Liège2018

    … parties du droit à un recours effectif dans le contentieux de la légalité des actes de l’Union. La première partie décrit les origines, les fondements et le contenu de ce droit dans l’ordre juridique de l’Union européenne. A l’issue d’un examen des textes (et de leur évolution) et de la …

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