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Showing 1 to 1 of 1 for “"action en cessation"”.
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Le particulier est-il ce parent pauvre de la loi du 12 janvier 1993 sur l'action en cessation en matière d'environnement?
Jusqu’en 1993, il était difficile pour les associations de défense de l’environnement d’ester en justice et particulièrement devant les juridictions civiles, à l’effet de protéger les intérêts écologiques collectifs. Ceci en partie à cause de la difficulté pour elles d’établir leur intérêt à agir …