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Results
Showing 1 to 11 of 11 for “"Union européenne"”.
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Entre Union européenne et Région wallonne : multiplicité des échelons de pouvoir et subsidiarité territoriale Analyse de la subsidiarité territoriale au travers des directives Seveso, IPPC, responsabilité environnementale et de leurs mesures de transposition en Région wallonne.
… constitue une composante d’un État membre de l’Union européenne. D’autre part, elle fait partie d’un État à structure fédérale comportant une entité fédérale, des entités fédérées et des collectivités locales (provinces, communes). Il est permis de s'interroger, dans ce contexte, sur la nature …
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Die Europa-Union in der westdeutschenTagespresse in den 1950er Jahren
Über die Europa-Union, den wichtigsten deutschen Europa-Verband der Nachkriegszeit, wurde in der Presse der 1950er Jahre ausführlich berichtet. Die Arbeit beschäftigt sich mit der im Rahmen dieser Berichterstattung kontinuierlich geäußerten Kritik gegenüber dem Fortgang der europäischen Einigung. …
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Les mesures techniques de protection du droit d'auteur: aperçu des conséquences possibles suite à la mise en oeuvre, en droit canadien, des deux traités de 1996 de l'OMPI
À ce jour, les États-Unis et l'Union européenne possèdent respectivement un instrument juridique portant sur les mesures techniques de protection du droit d'auteur. Dans ce qui est communément appelé l'Occident, seul le Canada n'a pas encore adopté de législation à cet effet. Cependant, ce vide …
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Fondements théoriques et origines de l’Union européenne : la récursivité de l’élargissement comme principe ordonnateur du modèle communautaire
… espace dénationalisé : la communauté politique européenne. L’Union européenne est donc envisagée comme la performance et le produit de l’européanité. Définie comme « les Européens en train de parler Europe », l’européanité est l’acte de langage (Austin, 1970) qui associe le « nous » au …
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Die Neuausrichtung der Clusterpolitik der Europäischen Union im Rahmen der Europa 2020 Strategie und ihre Wirkung in den Mitgliedsstaaten Deutschland und Frankreich
Clusterpolitik als Politikfeld an der Schnittstelle von Industrie-, Innovations- (F&E) und Regionalpolitik entwickelte sich Mitte der 1990er Jahre zuerst in einigen EU Mitgliedsstaaten, darunter Deutschland. Mit einem Abstand von rund 10 Jahren begann die Herausbildung als eigenes Politikfeld in …
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Le statut avancé du Maroc: vers une adhésion ou un partenariat privilégié
… et conformer sa législation à la législation européenne. Le Maroc, pays test dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV), est le premier à bénéficier de ce statut. La PEV n’ayant d’autre but que de renforcer les relations économiques, politiques et sociales avec les pays …
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Die Reform des Gemeinsamen Europäischen Asylsystems
Die Reform des Gemeinsamen Europäischen Asylsystems (GEAS) ist eine der größten Herausforderungen und eine der drängendsten Aufgaben der EU und ihrer Mitgliedstaaten. Dabei stellt die Frage der „gerechten Lastenteilung“ in der Asyl- und Migrationspolitik den Zusammenhalt der EU auf eine …
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La présomption en droit de l'Union européenne
… l’absence d’un droit de la preuve codifié de l’Union européenne, il n’est pas aisé d’affirmer que les critères de classification des présomptions en droit interne (l’admissibilité de la preuve et l’auteur de la présomption) sont transposables au droit de l’Union. Cela ne signifie pas que la …