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Results
Showing 1 to 3 of 3 for “"Tribunaux"”.
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Une neuroscience en action : une mise à jour de la psychopathie
… » dans divers lieux communs comme les tribunaux, les services correctionnels, les articles scientifiques, les médias, les films, les universités, etc. Il est étonnant de constater que ce concept prolifère même s’il semble entouré de plusieurs controverses. Dans cette recherche, nous …
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Vous avez le droit-- le processus d'élaboration et d'adoption de la Loi sur la Protection de la jeunesse (1971-1977)
C'est en 1977 qu'est adoptée au Québec, par le gouvernement nouvellement élu de René Lévesque, la Loi sur la protection de la jeunesse. Par cette nouvelle législation, le gouvernement de la province reconnaît explicitement l'enfant comme sujet de droit et élabore différentes mesures afin d'en …
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Le particulier est-il ce parent pauvre de la loi du 12 janvier 1993 sur l'action en cessation en matière d'environnement?
… recours devant cette juridiction. - Devant les tribunaux judiciaires, « l’action ne peut être admise si le demandeur n’a pas qualité et intérêt pour la former » . - Le recours en annulation peut être introduit devant la Cour d’arbitrage, au sens de l’article 2 de la loi spéciale du 6 janvier …