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Showing 1 to 1 of 1 for “"Statut migratoire"”.

  1. L'accès aux soins de santé pour les enfants au Québec : quand le statut migratoire pénalise certains d'entre eux en dépit du droit international

    Cet essai a pour objectif d’analyser le droit en vigueur au Québec, autant les normes juridiques fédérales que provinciales, applicable en matière d’accès aux soins de santé pour les enfants, afin de déterminer s’il favorise le respect des engagements internationaux du Canada, à savoir d’assurer …

    sherbrooke Repository record for L'accès aux soins de santé pour les enfants au Québec : quand le statut migratoire pénalise certains d'entre eux en dépit du droit international (opens in a new tab)