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Results
Showing 1 to 20 of 52 for “"Responsabilité"”.
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Survol de la responsabilité de l'infirmière praticienne au Québec et en Ontario
Nurse practitioners are recognized for their expertise in a specifie area of healthcare. They act as professional nurses that perform tasks belonging to both the nursing and the medical fields. In response to the changing health needs of the population, the Quebec legislator expanded the …
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La responsabilité médicale au Québec : un constat et une analyse des avenues de réforme
Studies from the USA on the status of malpractice are worrisome: most of the patients injuried while under medical care do not manifest themselves. In all likelihood the situation is the same in Quebec. By adjusting their figures for Quebec, 9 000 people are injuried every year while only a few …
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La loi sur l'assurance automobile, fait-elle échec à un recours en responsabilité médicale et/ou hospitalière?
The Quebec legislator established with the Automobile Insurance Act a social compromise in which an automobile accident victim is entitled to automatic and limited compensation for an injury caused by an accident. In return, the compensation awarded to the victim of an automobile accident stands in …
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L' enjeu économique et environemental à l'égard de compagnies pétrolières en Alberta
… en Alberta. L'étude nous permettra d'analyser la responsabilité sociale de l'entreprise et de souligner le caractère circonstanciel et équivoque de la relation entre environnement et économie, mais aussi la complexité de cette relation qui tend à remettre en question l'opposition souvent simpliste …
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Comparaison des coûts de construction et d'entretien d'écoles polyvalentes qui utilisent le système de chauffage à l'huile ou le système de chauffage électrique
… système de chauffage à l'électricité, et sous la responsabilité entière des commissions scolaires.
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Entre Union européenne et Région wallonne : multiplicité des échelons de pouvoir et subsidiarité territoriale Analyse de la subsidiarité territoriale au travers des directives Seveso, IPPC, responsabilité environnementale et de leurs mesures de transposition en Région wallonne.
… au domaine de l'environnement (Seveso, IPPC et responsabilité environnementale) ainsi que leurs mesures de transposition en Région wallonne ont été examinées à l'aune de ce principe.
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Analyse de la pertinence et des critères à retenir pour la commercialisation du biogaz issu de matières résiduelles
… multicritère. Tous ont en commun d’être sous la responsabilité d’un palier de gouvernement ou de pouvoir être considérés par un de ces paliers. En effet, le prix de rachat du biogaz ou de l’électricité produite à partir de biogaz ainsi que les activités de transport et de distribution sont deux …
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Gestion des déchets dangereux d'une usine de gants protecteurs
… un nouveau principe, celui de la responsabilité personnelle des administrateurs et des dirigeants d'entreprises, a amené ces derniers à s'interroger sur leur politique de gestion des déchets dangereux. Dans ce travail, vous retrouverez les étapes qui m'ont mené à une proposition de …
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The Limits of Laissez-Faire: Free Competition, Freedom of Contract, and Other-Regard as a Competing Principle of Commercial Private Law
… le développement doctrinal du contrat et de la responsabilité délictuelle dans la mesure où ils s'appliquent au commerce. En revanche, l’opposition au laissez-faire s’est développée au coup par coup, ce qui a empêché cette opposition de constituer une critique complète du laisser-faire. Ce …
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Le traitement de la campagne électorale municipale de 2009 à Montréal dans La Presse et Le Devoir : les valeurs de l'éthique entre littérature scientifique et opinion publique
… points de vue respectifs sur les principes de responsabilité, d'imputabilité et d'intégrité des administrations publiques et des décideurs politiques. Plusieurs observateurs constatent par ailleurs la croissance du cynisme de la population envers ses élus. Les médias témoignent largement de …
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Éthique et politique chez Emmanuel Lévinas.
… Ainsi, proposant une réflexion s'ancrant dans la responsabilité infinie envers autrui, altruisme propre à l'enseignement du Premier Testament, Lévinas est généralement considéré comme un penseur de l'éthique. Et pourtant, reconnaît l'auteur, l'Autre n'est jamais seul: le sujet aperçoit dans les …
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Optimisation de la gestion et de la mise en valeur des plastiques récupérés au Québec
… que la valeur ajoutée n’est pas l’unique responsabilité des centres de tri et que plusieurs entités décisionnelles sont interpellées. Une réforme du système de consigne ainsi qu’une réglementation sur la fabrication des produits en plastique et l’uniformisation des matières acceptées par …
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Projet d'évaluation du français écrit chez les débutants
… et, selon ce document, l'école a une part de responsabilité dans la réussite des jeunes. Dans ce document, ont été étudiés plusieurs facteurs pouvant influencer la réussite scolaire. Nous en retiendrons quelques-uns : la motivation et l'image de soi, la précision des attentes, la rétroaction, …
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L'impact des changements institutionnels dans le secteur de la protection environnementale en Chine
… économique, la décentralisation, le système de responsabilité des cadres et la corruption génèrent des effets qui s’intègrent au système et qui s’auto-renforcent dans les années subséquentes. Ils auront des incidences importantes sur la mise en œuvre des politiques environnementales, malgré les …
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La Cour pénale internationale et les USA
… ministres, agents de l’état…) Bien plus, la responsabilité pénale se limite aux personnes physiques et ne couvre pas les personnes morales publiques ou privées. C’est surtout cette dernière compétence qui pose véritablement problème à certains pays. Les uns redoutent l’instrumentalisation de …
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Bilan éthique de la soutenabilité environnementale (bilan carbone ou bilan de gaz à effet de serre) et sociale (sécurité alimentaire) des biocarburants de première génération à partir du débat d’inclure ou non dans les analyses du cycle de vie les émissions de gaz à effet de serre des changements indirects d’affectation des sols ‒ un point de vue pragmatiste deweyen
… des résultats, mettant notamment en exergue une responsabilité culturelle dans la production des biocarburants de première génération. Cette responsabilité culturelle repose notamment sur des pratiques commerciales et de production industrielle et des modes de vie valorisés et socialement …
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Emmanuel Lévinas et la question de l'être
… perspective est celle de l'éthique et de la responsabilité pour l'Autre. Notre approche de la thématique ontologique dans la pensée de Lévinas sera chronologique. Dans une première partie, nous abordons quelques écrits de Lévinas qui précèdent l'oeuvre majeure que sera Totalité et infini . …
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Le problème de la motivation dans le développement de la conscience morale chez Karl-Otto Apel.
… pour l'éthique du discours et l'éthique de la responsabilité développées par Apel, et c'est à partir de son ontogénèse que ce dernier entreprend de reconstruire, à son tour, une phylogénèse qui retrace l'évolution morale des civilisations. De plus, en prenant conscience des limites de la raison …
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Le mythe du droit à un recours effectif dans le contentieux de la légalité des actes de l'Union européenne
… de l’exception d’illégalité et du recours en responsabilité extracontractuelle, l’auteur conclut que ces procédures ne permettent pas d’assurer la protection juridictionnelle requise. Fort de ce constat, il envisage la création d’une action déclaratoire préventive de nature à pallier de …
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Contribution à l'analyse et à l'évaluation des forces tractrices en canaux à surface libre
… instantanées auxquelles on impute souvent la responsabilité de l'arrachement d'un matériau de fond soumis à des forces hydrauliques.
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