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Showing 1 to 1 of 1 for “"Recours effectif"”.
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Le mythe du droit à un recours effectif dans le contentieux de la légalité des actes de l'Union européenne
… propose un examen en deux parties du droit à un recours effectif dans le contentieux de la légalité des actes de l’Union. La première partie décrit les origines, les fondements et le contenu de ce droit dans l’ordre juridique de l’Union européenne. A l’issue d’un examen des textes (et de leur …