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Results
Showing 1 to 19 of 19 for “"Réglementation"”.
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Le transporteur public de marchandises au Québec : concurrence et réglementation
Quel sera le niveau de réglementation effectif de l'industrie du camionnage au Québec? Faudrait-il abandonner ou intensifier cette réglementation? Toute réglementation vise, comme objectif, la rationalisation d'un marché économique précis, ce qui signifie la conduite d'une action directe sur deux …
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Les perturbateurs endocriniens : les défis entourant la réglementation de ces substances chimiques au niveau international, canadien et européen
Endocrine disrupters (EDs) are chemicals known to prevent the proper functioning of the endocrine system. Their presence in the environment is linked to the prevalence of chronic diseases such as type 2 diabetes, breast, testicular, prostate and brain cancer, obesity, neurobehavioural disorders, …
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La gestion des déchets biomédicaux infectieux dans les hôpitaux de soins de courte durée au Québec
… actuelle à ce qui sera requis par la nouvelle réglementation. L'étude a été faite par l'entremise d'un questionnaire qui a été envoyé en décembre 1990 à 127 hôpitaux. Le questionnaire couvrait les étapes de gestions suivantes: tri à la source, transport interne, entreposage et traitement, qui …
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Droit du travail congolais face à l'usage des technologies de l'information et de la communication: la problématique de nouveaux défis
… le modèle classique ou traditionnel congolais de réglementation des rapports entre employeur et travailleur, mais aussi à proposer, de lege ferenda, les aménagements susceptibles de remédier à cette situation.
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Méthode de conception optimisée de l'enveloppe de bâtiment aux stades préliminaires du projet architectural
… cette carence justifie bien le recours à la réglementation. Lorsque l’on examine les réglementations thermiques mises en place dans les pays industrialisés, on doit bien constater qu’elles ne traduisent pas toujours des exigences de qualité énergétique, puisque le classement de différents …
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Optimisation de la gestion et de la mise en valeur des plastiques récupérés au Québec
… Une réforme du système de consigne ainsi qu’une réglementation sur la fabrication des produits en plastique et l’uniformisation des matières acceptées par les centres de tri à travers le Québec sont au nombre des recommandations retenues.
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Interaction entre règles et acteurs dans la production de l’espace bâti : Approche de pratiques passées et actuelles du règlement d’urbanisme et du plan d’aménagement.
… plans d'urbanisme. Partant de l'évolution de la réglementation urbaine en Belgique depuis le Moyen Age, la thèse montre quels ont été les éléments constitutifs des normes et comment celles-ci révèlent des interactions entre le citoyen et l'autorité dans la recherche d'adéquation entre aspirations …
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Évaluation d'un appareil de mesure des appuie-tête en vue de l'application de règlements
… des appuie-tête pour être utilisé dans la réglementation.
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Résolution par analyse conflictuelle d'un bassin versant à réservoirs multiples et à buts multiples, l'étude du bassin versant international de la rivière Sainte-Croix
… d'énergie hydroélectrique, la pêche et la réglementation imposée aux rivières internationales. Cette approche permet également d’en assurer l’attrait économique pour les utilisateurs du Maine et du Nouveau-Brunswick, y compris les compagnies d’hydro-électrique, les municipalités, les …
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Laisvo asmenų judėjimo principo įgyvendinimas ES ir Lietuvoje: problemos ir tendencijos /
… par exemple, en examinant plus en détail la réglementation juridique de reconnaissance de mariage et (ou) partenariat de couples de même sexe, on voit, que la reconnaissance de personne, comme le membre de la famille des citoyens de l'UE, qui est réglementé par le droit de l’UE, dépend plutôt …
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Augmenter les taux de détournement de l’enfouissement des matières résiduelles : l’application du marketing sociocommunautaire
… contact direct ainsi qu'à mettre en place la réglementation municipale en appui aux programmes de récupération. Par ailleurs, il est souhaitable d'augmenter l'offre d'infrastructures de récupération dans les lieux publics et d'élaborer une vision stratégique à long terme pour la gestion des …
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VERS UNE EXPERTISE HYBRIDE AU SERVICE DU DROIT: LE CAS DES ALIMENTS FONCTIONNELS ET DU DOMMAGE ECOLOGIQUE
… Cette thèse montre à partir des cas de la réglementation sur les aliments fonctionnels d’une part et celui du dommage écologique d’autre part, comment les cadres juridiques sont investis par des scientifiques, des publics, des juristes, des associations, des politiques, des industriels, …
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Analyse de la pertinence et des critères à retenir pour la commercialisation du biogaz issu de matières résiduelles
… de cibles en matière d’utilisation de biogaz, la réglementation des prix de rachat du biogaz, la réalisation d’une étude environnementale stratégique sur la déréglementation de la distribution du biogaz, la déréglementation de la distribution du biogaz selon les résultats de l’étude, l’amendement …
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Comment réduire le gaspillage alimentaire des consommateurs du Québec
… moyens financiers de mise en œuvre et adapter la réglementation. RECYC-QUÉBEC doit soutenir les recherches, mesurer l’enjeu et concevoir une campagne avec deux approches. D’abord, une campagne nationale d’information, de sensibilisation et d’éducation qui rejoint tous les Québécois pour changer …
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Évaluation des vulnérabilités de deux lacs des Laurentides face au myriophylle à épi et choix des mesures à mettre en oeuvre pour lutter contre l'espèce envahissante dans les deux lacs
… principalement à instaurer et à améliorer la réglementation et les stratégies de sensibilisation des usagers des lacs face à la colonisation et la prolifération du myriophylle à épi et à installer des barrières en jute et en géotextile afin d’éradiquer le myriophylle à épi.
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Optimisation de propulsion hybride électrique parallèle pour avion régional turbopropulsé avec considération de contraintes de certification et d'opération
… être en mesure de respecter les requis de la réglementation relatifs aux réserves et les scénarios d’urgence. Pourtant, les travaux passés font usage d’hypothèses optimistes, ne permettant pas de saisir l’impact d’une propulsion hybride sur une application concrète. Ce travail de thèse a pour …
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Étude numérique des effets de la compressibilité sur le transfert de chaleur dans un système antigivre à air chaud
Les constructeurs d’avions sont tenus par la réglementation de certifier leurs avions contre la formation du givre en vol. Parmi les systèmes de protection contre la formation de glace en vol, il y a les systèmes d’antigivrage à air chaud dans les avions à turboréacteurs. En général, un tube …
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Impacts écotoxicologiques de certains médicaments dans l'environnement
… procéder à l'élaboration et à l'adoption d'une réglementation permettant l'évaluation écotoxicologique des médicaments utilisés au Canada et au Québec. À cette fin, un réseau national et provincial conjoint de mesures et de suivis des médicaments dans l'environnement devrait être mis en place. …
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La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en procédure pénale : le Code d'instruction criminelle remodelé par le procès équitable ?
… d’accès au tribunal se trouve atteint lorsque sa réglementation cesse de servir les buts de la sécurité juridique et de la bonne administration de la justice et constitue une sorte de barrière qui empêche le justiciable de voir son litige tranché au fond par la juridiction compétente ». On …