Global ETD Search
Search theses and dissertations gathered from participating repositories worldwide. Every result links back to the library that holds it. No account is needed.
Results
Showing 1 to 13 of 13 for “"Règlement"”.
-
Contribution à l'application du règlement EMAS au sein du secteur assainissement de l'Intercommunale pour le Développement Economique Durable du Luxembourg belge
For some years the waste management sector of IDELUX has become aware of its liabilities as far as environment is concerned and is consenting many efforts to reduce the impact of its activities on environment. In this way, since 2001, they have progressively implemented an environmental management …
-
Interaction entre règles et acteurs dans la production de l’espace bâti : Approche de pratiques passées et actuelles du règlement d’urbanisme et du plan d’aménagement.
… des normes et prescriptions contenues dans les règlements et plans d'urbanisme. Partant de l'évolution de la réglementation urbaine en Belgique depuis le Moyen Age, la thèse montre quels ont été les éléments constitutifs des normes et comment celles-ci révèlent des interactions entre le citoyen …
-
Le Droit "journal de combat" à la défense de l'Université de l'Ontario français: une étude du discours de contestation et d'appel à l'action collective
… ayant été fondé dans le but de combattre le Règlement XVII, repart au combat. L’approche empirico-inductive adoptée a permis de mettre au jour diverses stratégies de contestation et de mobilisation. Dans la lutte pour sauver l’Université de l’Ontario français, on note em premier lieu une …
-
Démarche d'évaluation des impacts des projets de parc éolien: analyse comparative et relevé d'outils
… des impacts sur l’environnement en vertu du règlement du même nom. Au cours de cette procédure, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs précise dans une directive ses exigences quant à l’étude d’impact sur l’environnement qui devra être réalisée par l’initiateur …
-
Le Traité d'Utrecht et l'Acadie, une étude de la correspondance secrète et officielle qui a entouré la signature du Traité d'Utrecht
… est-on parvenu à s'entendre pour laisser le règlement d'un point aussi litigieux à des commissaires? Quelles pouvaient être les intentions secrètes ou avouées des deux parties en cause, la France et l'Angleterre? Est-ce que, à travers la correspondance, secrète et officielle, nous pourrions …
-
Naissance et développement de l'affaire du sang contaminé au Canada.
… L'étude démontre qu'il n'existe pas de mode de règlement de conflit prédéterminé dans un illégalisme comme l'affaire du sang contaminé. Le sang distribué durant les années 80 et le début des années 90 est la cause des illégalismes traités dans cette thèse. Toutes les actions et inactions ayant …
-
Intégration des milieux naturels dans le développement urbain : analyse des outils de planification du territoire
… territoire ou encore rigueur de l’application du règlement. Des enjeux économiques sont aussi identifiés dans l’utilisation de la plupart des outils discrétionnaires. Pour remédier à cette situation, des recommandations ont été formulées à l’intention des parties prenantes afin de favoriser …
-
La gestion des déchets biomédicaux infectieux dans les hôpitaux de soins de courte durée au Québec
… leur gestion afin de la rendre conforme au Règlement sur les déchets biomédicaux infectieux, dont la mise en vigueur était originalement établie pour 1991. Nous avons effectué une étude parmi les hôpitaux de soins de courte durée du Québec afin de comparer leur gestion actuelle à ce qui sera …
-
Médiation transformationnelle et protection du public en droit professionnel au Québec : essai d'intégration
The mediation is an alternative dispute resolution (ADR) practice. It is based on age-old ideas and has been used, more or less formally, in traditions which foster harmony and the maintenance of social cohesion. It permits the parties involved to negotiate in presence of a third party. In the …
-
La contribution volontaire des entreprises à la conservation de la biodiversité au Québec
L’objectif principal de cet essai est de recenser et classifier les différents moyens de conservation de la biodiversité à la disposition des entreprises au Québec en dehors du cadre légal afin de mieux cerner leur portée théorique selon le type d’entreprise. Étant des citoyens corporatifs, …
-
L'homologation judiciaire des conventions. Essai d'une théorie générale.
Lorsqu’il recourt à la technique de l’homologation en matière contractuelle, le législateur permet ou impose aux parties qu’aucun litige n’oppose (plus), de soumettre leur convention au contrôle d’un juge. Bien que la décision que le juge rend à l’issue de ce contrôle soit susceptible de modifier …
-
Les perturbateurs endocriniens : les défis entourant la réglementation de ces substances chimiques au niveau international, canadien et européen
Endocrine disrupters (EDs) are chemicals known to prevent the proper functioning of the endocrine system. Their presence in the environment is linked to the prevalence of chronic diseases such as type 2 diabetes, breast, testicular, prostate and brain cancer, obesity, neurobehavioural disorders, …