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Results
Showing 1 to 6 of 6 for “"Propriété intellectuelle"”.
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Análisis y estudio fraseológico, traductológico y terminológico del vocabulario de la propiedad intelectual e industrial en español, francés e inglés
… spécialisées dans le domaine de la propriété intellectuelle et industrielle et leur traduction en espagnol, français et anglais, à travers l’élaboration d’une base de données, grâce à la compilation d’expressions présentes dans les ressources lexicographiques disponibles, dans le but …
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Les mesures techniques de protection du droit d'auteur: aperçu des conséquences possibles suite à la mise en oeuvre, en droit canadien, des deux traités de 1996 de l'OMPI
… deux traités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a été présenté à la Chambre des communes le 20 juin 2005. Nous tenterons donc de prédire, sans l'existence d'un texte de loi officiel, quelles seront les conséquences de cette loi en droit canadien. Afin d'y arriver, …
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Design éducatif sur substrat de représentations
… d’université revendiquent et affirment la propriété intellectuelle de leurs cours et ils en autorisent la diffusion publique ; (v) faire se rencontrer ou coïncider deux éléments du plan de travail professoral (recherche et enseignement) avec le plan de travail étudiant dans un devis …
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L'objet de la protection du droit d'auteur: Contribution à l'étude de la liberté de création
… la Cour de justice dans d’autres domaines de la propriété intellectuelle et/ou en droit d’auteur comparé. Pour ce qui concerne le droit belge, l’étude de droit positif est accompagnée d’une part, d’un examen de sa compatibilité (largement vérifiée) avec le droit de l’UE et d’autre part, d’une …
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Analyse systémique des enjeux du système agricole et semencier industriel européen et du potentiel d'utilisation des semences paysannes en France pour la préservation de la biodiversité cultivée in situ
… D’autre part, le développement du droit sur la propriété intellectuelle, la Politique Agricole Commune ou encore la règlementation européenne relative aux semences participent à une privatisation du vivant et à une dépendance des agriculteurs vis-à-vis d’un secteur semencier privé. Certains …