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Showing 1 to 1 of 1 for “"Plan directeur de l’eau"”.
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L'étude des impacts cumulatifs, un outil pour harmoniser les plans directeurs de l'eau aux schémas d'aménagement du territoire
L’adoption annoncée du projet de Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection a pour but l’encadrement de l’élaboration et la mise en place des plans directeurs de l’eau au sein des bassins versants. Leur intégration dans les champs de compétence …