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Showing 1 to 1 of 1 for “"Module d'enregistrement des ventes (MEV)"”.

  1. Impact de l'implantation du module d'enregistrement des ventes sur le secteur de la restauration au Québec

    … Québec, avec la collaboration de l’Association des restaurateurs du Québec, que le module d'enregistrement des ventes a été déployé dans le secteur de la restauration, entre le 1er septembre 2010 et le 1er novembre 2011, afin de lutter contre l’évasion fiscale. Jusqu’à ce jour, l’impact de ce …

    sherbrooke Repository record for Impact de l'implantation du module d'enregistrement des ventes sur le secteur de la restauration au Québec (opens in a new tab)