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Showing 1 to 1 of 1 for “"Médicalisation de la mort"”.
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Deux décisions de la Cour Suprême du Canada sur le suicide médicalement assisté de Rodriguez (1993) à Carter (2015) : parle-t-on toujours du même geste ?
Avec l'arrêt Carter (2015), la Cour Suprême du Canada (CSC) a statué que les articles 14 et 241b) du Code criminel canadien (CCC), prohibant le suicide médicalement assisté, étaient inconstitutionnels. Elle bouleversait de ce fait un jugement émis par la Cour Suprême en 1993 (arrêt Rodriguez). Que …