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Results
Showing 1 to 2 of 2 for “"Loi sur la qualité de l'environnement"”.
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Gestion des déchets dangereux d'une usine de gants protecteurs
Depuis l'entrée en vigueur (22 février 1989) de plusieurs dispositions de la loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement, un nouveau principe, celui de la responsabilité personnelle des administrateurs et des dirigeants d'entreprises, a amené ces derniers à s'interroger sur leur …
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La protection des milieux humides et hydriques dans le cadre du régime d'autorisation environnementale du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques : le cas de la Montérégie
La destruction et la dégradation des milieux humides et hydriques dans les zones fortement peuplées font en sorte que les écosystèmes ne peuvent plus supporter les activités anthropiques. Conséquemment, la société ne peut plus bénéficier autant des biens et services écosystémiques rendus par ces …