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Results
Showing 1 to 20 of 143 for “"Loi"”.
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Analyse comparative de la loi américaine P.L. 94-142 et de la loi sur l'enseignement spécial du N.-B
… Ce travail présentera l'étude de deux lois qui s'adressent spécifiquement à l'éducation des enfants handicapés, soit la loi P.L. -94-142 qui est une loi fédérale américaine' et la "loi sur l'enseignement spécial", une loi provinciale dans la province du Nouveau-Brunswick."
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La loi Kappa à deux paramètres: estimation et application aux données hydrologiques
"La distribution Kappa à 4 paramètres (KAP4) est une généralisation de certaines distributions à 3 paramètres, comme la logistique généralisée (GLOG), les valeurs extrêmes généralisées (GEV) et la distribution de Pareto généralisée (GPAR). Elle est souvent appliquée aux données lorsque ces …
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Die Loi Blanquer – eine Chance für die deutsch-französische Lehramtsausbildung im Sekundarbereich II?
… der französischen Lehramtsausbildung. Die Loi Blanquer vom 26. Juli 2019 führt zu einer Annäherung der beiden Systeme und ermöglicht – auch dank bereits bestehender juristischer Instrumente – eine Verkürzung der Ausbildungszeit sowie eine verbesserte Anerkennungspraxis.
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La loi sur l'assurance automobile, fait-elle échec à un recours en responsabilité médicale et/ou hospitalière?
The Quebec legislator established with the Automobile Insurance Act a social compromise in which an automobile accident victim is entitled to automatic and limited compensation for an injury caused by an accident. In return, the compensation awarded to the victim of an automobile accident stands in …
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Quelques estimateurs des paramètres appliqués à la loi généralisée de pareto et leur incohérence avec les données
… d'inférence sur les valeurs extrêmes de la loi GPD, puis des méthodes d'ajustement qui sont alanysées par la suite; il s'agit de la méthode du maximum de vraisemblance, la méthode classique des moments, la méthode des moments pondérés par la probabilité, la méthode généralisée …
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Vous avez le droit-- le processus d'élaboration et d'adoption de la Loi sur la Protection de la jeunesse (1971-1977)
… nouvellement élu de René Lévesque, la Loi sur la protection de la jeunesse. Par cette nouvelle législation, le gouvernement de la province reconnaît explicitement l'enfant comme sujet de droit et élabore différentes mesures afin d'en assurer le respect. Il sanctionne également de …
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Le droit au respect de la vie privée et la loi sur les services de santé et les services sociaux.
The right to privacy, fondamental right recognized by section 5 of the Charter of human rights and freedoms, is part of the new Healt Act. However, section 433 of this new law is a major exception to that fondamental right. Section 433 enables the minister to obtain nominative informations directly …
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Le particulier est-il ce parent pauvre de la loi du 12 janvier 1993 sur l'action en cessation en matière d'environnement?
… Cour d’arbitrage, au sens de l’article 2 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 régissant celle-ci, par « toute personne physique ou morale justifiant d’un intérêt ». Cet intérêt n’existe que « dans le chef de toute personne dont la situation pourrait être directement ou défavorablement affectée …
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La Loi sur l'assainissement de l'air du Nouveau-Brunswick: le public est-il désormais mieux habilité à sauvegarder la qualité de l'air?
… liberal du Nouveau-Brunswick a adopte en 1997 la Loi sur l'assainissement de l'air ayant comme but principal la protection des ressources atmospheriques de la province par le biais du controle des emissions de polluants dans l'air. La presente recherche a pour objectif premier d'evaluer la Loi sur …
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Relationships Among Aquatic Macroinvertebrates, Endangered Waterbirds, and Macrophytes in Taro Lo'I At Hanalei National Wildlife Refuge, Kauai, Hawaii
… supports nearly one-third of the remaining taro loi cultivated in the Hawaiian archipelago. This study focuses on the use patterns of this agricultural crop by two of these EWBs, the Hawaiian duck or koloa (Anas wyvilliana) and the Hawaiian common moorhen (Gallinula chloropus sandvicensis). …
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A implantação da Lei Geral e o desenvolvimento local no município de Caaporã, Zona da Mata Sul - PB
… et sociaux résultant de l'application de la loi générale , les municipalités. Approfondir l'étude sur l'applicabilité de la loi dans la municipalité de Caaporã . Il a été fondé sur les principes théoriques et épistémologiques directeurs de l'économiste et sociologue Mary Grace Street ( 1998) …
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Réflexions sur le caractère effectif des dispositions législatives néo-brunswickoises en matière d'obligation de fréquentation scolaire et du travail des enfants
… de fréquentation scolaire retrouvées dans la Loi sur l'éducation et dans la Loi sur les services à la famille ainsi que celles relatives au travail des enfants d'âge scolaire retrouvées dans la Loi sur les normes d'emploi... Par cette recherche nous sommes arrivés aux constats suivants: …
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Prédiction de la déformation permanente selon la méthodologie ESSO : détermination des paramètres pour des enrobés bitumineux québécois
… L'objectif principal est d'établir la loi de déformation permanente de deux enrobés bitumineux communs du Québec selon la méthodologie ESSO. Les deux enrobés utilisés sont un enrobé semi-grenu ESG-10 qui sert généralement de couche de roulement aux véhicules et, un enrobé bitumineux …
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Une analyse comparative des politiques administratives en éducation spéciale (PADES) au niveau des districts scolaires de la Nouvelle-Ecosse et de quatre autres provinces canadiennes
… districts scolaires dans une province qui a une loi obligatoire et à voir si les administrateurs des districts scolaires perçoivent la nécessité de développer des politiques au niveau du district, du ministère de l'éducation ou bien visent à développer ces politiques conjointement par le district …
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La loi sur les espèces en péril et l'Endangered Species Act: une analyse comparative de deux cadres légaux visant à protéger les espèces en péril
… nous analysons et faisons la comparaison de deux lois visant à protéger les espèces en péril : la Loi sur les espèces en péril du Canada et l'Endangered Species Act des États-Unis. Face au déclin des espèces, les législateurs et les politiciens ont dû chercher à réconcilier la …
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Les mesures techniques de protection du droit d'auteur: aperçu des conséquences possibles suite à la mise en oeuvre, en droit canadien, des deux traités de 1996 de l'OMPI
… au cours de l'année 2005, puisque le projet de loi de la mise en œuvre des deux traités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a été présenté à la Chambre des communes le 20 juin 2005. Nous tenterons donc de prédire, sans l'existence d'un texte de loi officiel, quelles …
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Gestion des déchets dangereux d'une usine de gants protecteurs
… février 1989) de plusieurs dispositions de la loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement, un nouveau principe, celui de la responsabilité personnelle des administrateurs et des dirigeants d'entreprises, a amené ces derniers à s'interroger sur leur politique de gestion des déchets …
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L'application judiciaire de la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui : pour un plus grand respect des droits fondamentaux
This essay analyses the judiciary application of An Act respecting the protection of persons whose mental state presents a danger to themselves or to others. First, it looks at how the notion of danger to oneself or to others, as well as the underlying mental state, are defined, used and …
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Analyser une controverse à l'aide de la sociologie de l'acteur réseau : exploration des débats entourant la création du registre national des délinquants sexuels au Canada
… la personne a été chargé d’étudier le projet de loi C-23, qui visait la mise en place d’un registre national des délinquants sexuels au Canada. Lors de ce processus, 12 mémoires ont été présentés au comité par des organismes et des individus qui désiraient se prononcer sur la controverse soulevée …
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