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Results
Showing 1 to 15 of 15 for “"Législation"”.
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Le statut avancé du Maroc: vers une adhésion ou un partenariat privilégié
… pour poursuivre ses réformes et conformer sa législation à la législation européenne. Le Maroc, pays test dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV), est le premier à bénéficier de ce statut. La PEV n’ayant d’autre but que de renforcer les relations économiques, politiques et …
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Méthodes de végétalisation dans la restauration écologique de sites miniers : comparaison entre le Québec et le Pérou
… La plupart des pays développés possèdent une législation détaillée et contraignante pour les entreprises exerçant des activités minières. Cependant, il n'est pas toujours le cas dans les pays en développement puisque que leur législation possède des lacunes concernant ces activités. Ainsi, …
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Front communiste en Europe orientale
Dans cette étude de législation sociale, nous nous bornerons à expliquer les lois du gouvernement fédéral du Canada pour aider les anciens combattants de la seconde guerre mondiale, et à montrer certains résultats obtenus depuis leur application. Il ne s'agit pas des divers projets de lois ni des …
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Les toits urbains, un gisement vert à exploiter
… de connaissance des techniques ainsi qu’une législation non adaptée seraient les freins majeurs au déploiement de ces projets. En somme, même si les technologies sur les toits ne sont pas développées au maximum au Québec, elles représentent tout de même un potentiel à l’avenir. Afin …
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L’EQUIPE MOBILE DE SOINS PALLIATIFS, LES INFIRMIER(E)S ET LES MEDECINS HOSPITALIERS
… exacte des soins continus et palliatifs et la législation en matière de droits du patient, de soins palliatifs et d’euthanasie sont cependant mal connues par les médecins. Le rôle exact de l’EMSP et, notamment sa fonction en deuxième ligne, doivent être précisés, tant au niveau du personnel …
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Aide du gouvernement fédéral aux anciencs combattants de la seconde guerre mondiale
Dans cette études de législation sociales, nous nous bornerons à expliquer les lois du Gouvernement fédéral du Canada pour aider les anciens combattants de la seconde Guerre mondiale, et à montrer certains résultats obtenus depuis leur application. Il ne s’agit pas des divers projets de lois ni des …
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Vous avez le droit-- le processus d'élaboration et d'adoption de la Loi sur la Protection de la jeunesse (1971-1977)
… la protection de la jeunesse. Par cette nouvelle législation, le gouvernement de la province reconnaît explicitement l'enfant comme sujet de droit et élabore différentes mesures afin d'en assurer le respect. Il sanctionne également de nouvelles approches en matière de protection de l'enfance et …
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Les mesures techniques de protection du droit d'auteur: aperçu des conséquences possibles suite à la mise en oeuvre, en droit canadien, des deux traités de 1996 de l'OMPI
… seul le Canada n'a pas encore adopté de législation à cet effet. Cependant, ce vide juridique devrait être rempli au cours de l'année 2005, puisque le projet de loi de la mise en œuvre des deux traités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a été présenté à la …
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A implantação da Lei Geral e o desenvolvimento local no município de Caaporã, Zona da Mata Sul - PB
… en consultant les documents traitant de la législation générale et les données spécifiques de l'IBGE , le second porte sur l'applicabilité de la Loi ont été appliqués afin de vérifier l'applicabilité de dix-neuf (19) des questionnaires aux entreprises : l'agriculture familiale , l'élevage …
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PROGRAMA BOLSA FAMÍLIA NO MUNICÍPIO DE CAMPOS DOS GOYTAGAZES: análise do processo de implementação e alcance do Índice de Gestão Descentralizada
… bibliographique, l analyse documentaire dans la législation du Programme, et l entretien semi structuré avec les gestionnaires du Programme. Les résultats de l analyse révèlent qu il y a des conflits au sujet de l utilisation de l IGD dans la ville de Campos. La tentative de contourner ces …
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Le pluralisme juridique en Guinée: le droit à l'égalité des femmes à l'épreuve du droit coutumier
… le droit dans son ensemble – système juridique, législation, jurisprudence, et institutions étatiques, ainsi que le droit coutumier en particulier – contribue à perpétuer la subordination des femmes. Cependant, nous n’abandonnons pas pour autant la perspective du droit en tant qu’outil de …
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L’Arganeraie des Haha : droits réels, inégalités d’accès aux ressources naturelles et principales dynamiques (Sud Ouest du Maroc)
… de l’arganeraie bénéficie depuis 1925 d’une législation spéciale lui assurant une large gamme d’utilisations et d’exploitations des ressources forestières. Cette thèse, menée dans l’arganeraie des Haha (province d’Essaouira) se propose de contribuer à la gestion durable d’un territoire …
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Le processus de création des aires protégées au Québec face aux orientations et cibles de la Convention sur la diversité biologique
À l’échelle planétaire, le déclin persistant de la diversité biologique appelle à l’expansion imminente des réseaux nationaux d’aires protégées. Face à des pressions constantes d’exploitation des ressources et de perturbation des habitats, les aires protégées constituent la pierre angulaire de la …
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Le particulier est-il ce parent pauvre de la loi du 12 janvier 1993 sur l'action en cessation en matière d'environnement?
… « pour compétence de veiller au respect de la législation en matière d’environnement » . La loi du 12 janvier 1993 accorde enfin ce droit d’initiative aux ASBL, réunissant certaines conditions de porter toute violation à la législation en matière d’environnement devant le Président du Tribunal …