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Results
Showing 1 to 8 of 8 for “"Gouvernement fédéral"”.
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Aide du gouvernement fédéral aux anciencs combattants de la seconde guerre mondiale
… nous nous bornerons à expliquer les lois du Gouvernement fédéral du Canada pour aider les anciens combattants de la seconde Guerre mondiale, et à montrer certains résultats obtenus depuis leur application. Il ne s’agit pas des divers projets de lois ni des réclamations faites par les vétérans …
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Front communiste en Europe orientale
… nous nous bornerons à expliquer les lois du gouvernement fédéral du Canada pour aider les anciens combattants de la seconde guerre mondiale, et à montrer certains résultats obtenus depuis leur application. Il ne s'agit pas des divers projets de lois ni des réclamations faites par les vétérans …
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L'Accord définitif Nisga'a: Un modèle d'autonomie gouvernementale post-colonial?
… détaillée des paramètres du modèle d'autonomie gouvernementale nisga'a, un examen des potentialités de cet accord en matière de troisième niveau de gouvernement destiné à répondre aux préoccupations des Premières nations est réalisé. L'auteure soutient que l'Accord définitif Nisga'a établit un …
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Les économies externes et leur présence dans les agglomérations urbaines
… son environnement ? C'est un dilemme auquel le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial ne semblaient pas toujours répondre de la même façon de 1968 à 1972. À la fin de ce mémoire, il sera intéressant de voir comment différentes études ont essayé d'évaluer l'impact économique futur sur …
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La coopération interinstitutionnelle dans la gestion de l’immigration irrégulière en région frontalière au Québec
… domaine de l’application de la loi régis par le gouvernement fédéral, ainsi que par le gouvernement provincial, se voient confier des responsabilités quant à la sécurité en région frontalière. De ce fait, l’Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada ont la …
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Regard sur les instruments de politiques publiques fédérales pour l'adaptation des infrastructures nordiques face au dégel du pergélisol
… de politiques publiques d'adaptation du gouvernement fédéral et les enjeux environnementaux, sociaux et économiques liés au dégel du pergélisol sur les infrastructures nordiques. L’analyse des principaux instruments de politiques publiques d’adaptation mis en place par les ministères …
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La sécurité arctique 2000-2010 : une décennie turbulente?
… alternatives à celles défendues par le gouvernement canadien. Pour ce faire, nous réaliserons une analyse de contenu qualitative de trois différents acteurs politiques canadiens : le gouvernement fédéral, les médias, plus particulièrement les textes d’opinion dans les quotidiens …
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Les pouvoirs publics et la diffusion du livre québécois en France (1959-1985)
… à 1985. Après avoir défini l'implication des gouvernements provincial et fédéral, nous avons tenté de cerner le rôle du Conseil supérieur du livre en tant qu'organisme central au sein des associations professionnelles du livre. Créé afin de promouvoir le livre québécois et de veiller à sa …