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Results
Showing 1 to 20 of 84 for “"Gouvernement"”.
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Examen du programme de déjudiciarisation implanté par le gouvernement du Nouveau-Brunswick
"En 2015, le gouvernement du Nouveau-Brusnwick a introduit un programme de déjudiciarisation pour adultes. La déjudiciarisation est une option judiciaire qui permet de détourner certains individus hors du système de justice vers des services plus adaptés à leurs besoins en communauté. Les …
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Aide du gouvernement fédéral aux anciencs combattants de la seconde guerre mondiale
… nous nous bornerons à expliquer les lois du Gouvernement fédéral du Canada pour aider les anciens combattants de la seconde Guerre mondiale, et à montrer certains résultats obtenus depuis leur application. Il ne s’agit pas des divers projets de lois ni des réclamations faites par les vétérans …
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Vieillards et vieillesse dans le gouvernement de Montréal aux 17e et 18e siècles (1660-1800)
Depuis les deux dernières décennies, le monde occidental se trouve face à un tout nouveau problème: celui du vieillissement des populations. Les principaux pays industrialisés ont des taux de natalité alarmants. Les démographes prédisent un renversement des pyramides des âges au cours du prochain …
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Les transports, la pollution atmosphérique et la santé : évolution de la gestion des émissions d'ozone par le gouvernement canadien.
The purpose of this study is to discuss the different types of atmospheric pollution management programs, specifically related to the problem of ozone emissions management by the federal government. Ozone pollution is of considerable concern, especially its impact on the health of the population. …
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Étude des recommandations concernant l'éducation soumises au ministère et/ou au gouvernement du Nouveau-Brunswick de 1955 à 1971
… de constatations de faits, ont été présentées au gouvernement du NouveauBrunswick.... La lecture de ces requêtes nous démontre que des citoyens se sont intéressés à plusieurs domaines dont l'éducation, la santé, les finances, l'agriculture, pour n'en nommer que quelques exemples. Le présent …
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L'Accord définitif Nisga'a: Un modèle d'autonomie gouvernementale post-colonial?
… détaillée des paramètres du modèle d'autonomie gouvernementale nisga'a, un examen des potentialités de cet accord en matière de troisième niveau de gouvernement destiné à répondre aux préoccupations des Premières nations est réalisé. L'auteure soutient que l'Accord définitif Nisga'a établit un …
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Fiscalité et élections au Québec.
… Le but de notre étude est de savoir si un gouvernement sortant peut se servir des instruments de taxation par exemple l’impôt sur le revenu des particuliers pour se faire réélire. Notre analyse s’appuie sur deux modèles : le modèle de la politique distributive et celui du cycle électoral. …
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Front communiste en Europe orientale
… nous nous bornerons à expliquer les lois du gouvernement fédéral du Canada pour aider les anciens combattants de la seconde guerre mondiale, et à montrer certains résultats obtenus depuis leur application. Il ne s'agit pas des divers projets de lois ni des réclamations faites par les vétérans …
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La question de la nationalité sarroise dans la presse française et ses conséquences sur l'opinion publique
… Sarrois sont des Français ne tient pas car le Gouvernement provisoire ne va pas dans ce sens. Les journaux français abandonnent donc ces thèses en raison du manque de soutien, mais aussi grâce à la multiplication des reportages dans la région qui leur permet de connaître un peu mieux les …
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Le Droit "journal de combat" à la défense de l'Université de l'Ontario français: une étude du discours de contestation et d'appel à l'action collective
… ontarien. Le Droit au moment de la décision du gouvernement provincial conservateur de Doug Ford d’annuler le financement pour l’Université de l’Ontario français, l’unique université unilingue francophone de la province. Cette étude à partir de corpus de presse s’étend sur une période d’un an : …
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Technique d'échantillonnage et d'analyse de rejets gazeux industriels
… de beaucoup inferieures aux normes émises par le gouvernement. L'échantillonnage effectué à la compagnie CANRON de Trois-Rivières a montré que les rejets de produits sulfurés contenus dans les gaz n'excédaient pas les normes émises par le gouvernement.
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La coopération interinstitutionnelle dans la gestion de l’immigration irrégulière en région frontalière au Québec
… domaine de l’application de la loi régis par le gouvernement fédéral, ainsi que par le gouvernement provincial, se voient confier des responsabilités quant à la sécurité en région frontalière. De ce fait, l’Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada ont la …
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Deux essais sur la pauvreté en Guinée
… du riz et de l'électricité prônées par le gouvernement actuel. Dans un premier lieu, on dresse un profil de pauvreté basé sur les FGT et ensuite on effectue une analyse subjective de la perception de la pauvreté basée essentiellement sur les caractéristiques sociales des ménages (sexe du …
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Les relations formelles et informelles entre les organisations non gouvernementales en environnement (ONGE) et les gouvernements fédéral et provincial au Nouveau-Brunswick
Plus de 152 organisations non gouvernementales de l'environnement (ONGE) sont actives au Nouveau-Brunswick. Souvent, ces ONGE aident les agences gouvernementales à s'acquitter de leur mandat et à fournir certains de leurs programmes et services. En conséquence, les ONGE ont noué des relations …
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Les pouvoirs publics et la diffusion du livre québécois en France (1959-1985)
… à 1985. Après avoir défini l'implication des gouvernements provincial et fédéral, nous avons tenté de cerner le rôle du Conseil supérieur du livre en tant qu'organisme central au sein des associations professionnelles du livre. Créé afin de promouvoir le livre québécois et de veiller à sa …
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État des lieux de l'écofiscalité à des fins de conservation de la biodiversité dans la région des basses-terres du Saint-Laurent : constats et recommandations
… des derniers rapports du groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat mettent de l’avant la corrélation entre la conservation de la biodiversité et le maintien du bien-être de la population. Pourtant, de nombreuses perturbations affectent encore les milieux naturels …
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Les dynamiques spatiales de la justice au sein du gouvernement de Montréal : analyse spatiale du recours à la justice criminelle entre parties civiles et militaires dans le fonds d’archives de la Juridiction royale de Montréal, 1740-1755
… militaires rapportées en justice royale dans le gouvernement de Montréal entre les années 1740 et 1755. À travers l’analyse géospatiale des lieux de résidence des justiciables et des lieux de criminalité rapportés, nous sommes en mesure d’offrir des réponses à la question suivante : comment le …
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Analyse de la pertinence et des critères à retenir pour la commercialisation du biogaz issu de matières résiduelles
… comme source d’énergie renouvelable, les actions gouvernementales visent la gestion des matières résiduelles pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. Or, l’avènement d’initiatives telles que le Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage ont mis en …
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Les économies externes et leur présence dans les agglomérations urbaines
… son environnement ? C'est un dilemme auquel le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial ne semblaient pas toujours répondre de la même façon de 1968 à 1972. À la fin de ce mémoire, il sera intéressant de voir comment différentes études ont essayé d'évaluer l'impact économique futur sur …
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