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Results
Showing 1 to 13 of 13 for “"European & international law"”.
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From obscuring transcendentalism to functional openness in European Court of Justice scholarship
In this thesis, I explored how EU law scholars engaged with the case law by the Court of Justice. Inspired by the legal realism and critical legal studies approaches studied during my advanced master's degree, I called for more openness regarding the normative foundations underlying such …
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From shared competences to institutional heteronomy. The constitutional architecture of supranationally structured market supervision
The European Union plays an ever increasing role in the institutional organisation of market supervision, by either creating new supranational supervisory bodies or by circumscribing Member States autonomy in designing national supervisory authorities. European Union law draws particularly volatile …
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L'évolution du traitement des pays en développement au sein du GATT et de l'Organisation mondiale du commerce
… des pays du Sud sur la scène commerciale internationale. Lorsque ces pays devinrent trop compétitifs, on assista toutefois à la mise en place d'instruments de différenciation négative destinés à éviter qu'ils ne concurrencent exagérément les pays du Nord, et mettent en péril leurs …
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De evolutie van de Communautaire regels van oorsprong en de Uruguay Round onderhandelingen
Les règles d'origine permettent de déterminer l'origine exacte d'une marchandise afin de lui appliquer le droit de douane et les éventuelles législations de défense commerciale adéquates.
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Le mythe du droit à un recours effectif dans le contentieux de la légalité des actes de l'Union européenne
La thèse propose un examen en deux parties du droit à un recours effectif dans le contentieux de la légalité des actes de l’Union. La première partie décrit les origines, les fondements et le contenu de ce droit dans l’ordre juridique de l’Union européenne. A l’issue d’un examen des textes (et de …
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Interferences between non-proliferation and science: ‘exporting’ dual-use know-how and technology in conformity with security imperatives
… role of internal controls in complying with the law and their nature as discretionary measures. The chapter provides a summary of the main principles and key elements of an Internal Compliance Programme (ICP). Then, it highlights the main steps required for designing and implementing ICPs. …
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La Cour pénale internationale et les USA
… est passible de poursuite devant la Cour Pénale Internationale nonobstant son statut. Ici, l’immunité des diplomates n’est pas prise en compte, encore moins celle des gouvernants (chef d’Etat, parlementaires, ministres, agents de l’état…) Bien plus, la responsabilité pénale se limite aux …
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La présomption en droit de l'Union européenne
… telles que les présomptions tirées du droit international des traités et des organisations internationales, la légalité, la validité, la conformité et l’équivalence des législations, au sens du principe de reconnaissance mutuelle. En revanche, l’on trouve des faits qui peuvent être présumés …
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Un « Laboratoire belge » du droit international (1869-1940) ? Réseaux internationaux, expériences et mémoires de guerre des juristes belges
… garantie » est violée, en transgression du droit international public, ce point d’ancrage semble propice à l’étude d’un milieu ayant peu attiré l’attention des historiens : les juristes belges de droit international. Nous estimons que cette étude est à même de mieux nous informer sur les …