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Results
Showing 1 to 5 of 5 for “"Droit public"”.
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Le particulier est-il ce parent pauvre de la loi du 12 janvier 1993 sur l'action en cessation en matière d'environnement?
… L’examen de différents textes qui donnent droit à l’exercice d’un tel recours, voire même une jurisprudence abondante conduit au même constat. Quelques exemples : - « Il faut justifier d’une lésion ou d’un intérêt » pour introduire un recours devant cette juridiction. - Devant les tribunaux …
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Droit électoral et principe d'égalité. L'élection des assemblées législatives nationales en droit allemand, belge et britannique
… three European legal systems, i.e. the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Belgium and the United Kingdom. In this framework, the research is structured into two principal questions. I firstly wonder whether the election law guarantees equality among the governed people. Should the answer …
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Le juge constitutionnel comme législateur-cadre positif : les normes juridictionnelles relatives à la production et au contenu de normes législatives futures. Une analyse comparative en droit français, belge et allemand
The thesis studies the normative influence of the French, the German and the Belgian constitutional court on the production of legislative provisions by the three national parliaments.
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La présomption en droit de l'Union européenne
… ou difficile à produire. En l’absence d’un droit de la preuve codifié de l’Union européenne, il n’est pas aisé d’affirmer que les critères de classification des présomptions en droit interne (l’admissibilité de la preuve et l’auteur de la présomption) sont transposables au droit de l’Union. …