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Results
Showing 1 to 2 of 2 for “"Droit pénal & procédure pénale"”.
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La machine pénale à travers l’œuvre de José Giovanni
Nous avons participé au séminaire Droit et Culture, sous l’égide de M. Nicolas Thirion. Dans ce cadre, nous avons remis un mémoire écrit, mais également présenté celui-ci lors d’un colloque organisé à l’ULg le 7 mai 2015. Notre thème était le suivant : La machine pénale à travers l’oeuvre de Jose …
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La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en procédure pénale : le Code d'instruction criminelle remodelé par le procès équitable ?
… constitutionnelle développe-t-elle un modèle de procédure pénale ? Cette question me paraissait intéressante dès lors que l’extension du socle de compétence de la Cour constitutionnelle au titre II de la Constitution a considérablement renforcé la « constitutionnalisation » du droit pénal sensu …