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Results
Showing 1 to 4 of 4 for “"Droit pénal"”.
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La propagande terroriste saisie par le droit pénal : étude comparée du droit français et du droit canadien
… et la sauvegarde de la liberté d’expression, droit considéré comme l’un des plus précieux de la personne. Au regard de l’émergence de ces nouvelles problématiques juridiques, notre thèse s’intéressera à la question de savoir dans quelle mesure la propagande terroriste peut être criminalisée en …
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La procédure abrégée dans le contexte de la réforme juridique chilienne - une analyse de la légitimité bourdieusienne à travers ses acteurs judiciaires
Empruntant aux notions théoriques de la force du droit de Pierre Bourdieu, cette thèse remet en question le succès de la réforme de la procédure pénale au Chili. Elle applique une approche critique différente de celle qui est traditionnellement utilisée dans ce domaine, qui limite souvent la …
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La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en procédure pénale : le Code d'instruction criminelle remodelé par le procès équitable ?
… développe-t-elle un modèle de procédure pénale ? Cette question me paraissait intéressante dès lors que l’extension du socle de compétence de la Cour constitutionnelle au titre II de la Constitution a considérablement renforcé la « constitutionnalisation » du droit pénal sensu lato et que …
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La machine pénale à travers l’œuvre de José Giovanni
Nous avons participé au séminaire Droit et Culture, sous l’égide de M. Nicolas Thirion. Dans ce cadre, nous avons remis un mémoire écrit, mais également présenté celui-ci lors d’un colloque organisé à l’ULg le 7 mai 2015. Notre thème était le suivant : La machine pénale à travers l’oeuvre de Jose …