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Results
Showing 1 to 2 of 2 for “"Droit judiciaire"”.
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La présomption en droit de l'Union européenne
… ou difficile à produire. En l’absence d’un droit de la preuve codifié de l’Union européenne, il n’est pas aisé d’affirmer que les critères de classification des présomptions en droit interne (l’admissibilité de la preuve et l’auteur de la présomption) sont transposables au droit de l’Union. …
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L'injonction de payer
… que l’on intitule Injonction de payer. Le droit belge présente des lacunes en la matière, lesquelles ont suscité une volonté d’amélioration, voire de réforme du droit procédural des créances incontestées. L'ouvrage se livre, pour la première fois, à une analyse des principes processuels …