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Results
Showing 1 to 2 of 2 for “"Droit international public"”.
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Conflits possibles dans la zone internationale des fonds marins et les eaux et espace aerien surjacents entre etats parties et etats non parties a la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer
… aux conflits et à la terminaison des régles de droit international public sont étudiées. Cette étude permet de confirmer qu'il n'existe en droit international public positif aucun moyen d'imposer à un Etat une obligation à laquelle il n'a pas consenti. D'autre part, l'analyse du statut actuel de …
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Un « Laboratoire belge » du droit international (1869-1940) ? Réseaux internationaux, expériences et mémoires de guerre des juristes belges
… et garantie » est violée, en transgression du droit international public, ce point d’ancrage semble propice à l’étude d’un milieu ayant peu attiré l’attention des historiens : les juristes belges de droit international. Nous estimons que cette étude est à même de mieux nous informer sur les …