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Results
Showing 1 to 13 of 13 for “"Droit européen & international"”.
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From obscuring transcendentalism to functional openness in European Court of Justice scholarship
In this thesis, I explored how EU law scholars engaged with the case law by the Court of Justice. Inspired by the legal realism and critical legal studies approaches studied during my advanced master's degree, I called for more openness regarding the normative foundations underlying such …
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From shared competences to institutional heteronomy. The constitutional architecture of supranationally structured market supervision
The European Union plays an ever increasing role in the institutional organisation of market supervision, by either creating new supranational supervisory bodies or by circumscribing Member States autonomy in designing national supervisory authorities. European Union law draws particularly volatile …
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L'évolution du traitement des pays en développement au sein du GATT et de l'Organisation mondiale du commerce
… des pays du Sud sur la scène commerciale internationale. Lorsque ces pays devinrent trop compétitifs, on assista toutefois à la mise en place d'instruments de différenciation négative destinés à éviter qu'ils ne concurrencent exagérément les pays du Nord, et mettent en péril leurs …
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De evolutie van de Communautaire regels van oorsprong en de Uruguay Round onderhandelingen
… d'une marchandise afin de lui appliquer le droit de douane et les éventuelles législations de défense commerciale adéquates.
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Le mythe du droit à un recours effectif dans le contentieux de la légalité des actes de l'Union européenne
La thèse propose un examen en deux parties du droit à un recours effectif dans le contentieux de la légalité des actes de l’Union. La première partie décrit les origines, les fondements et le contenu de ce droit dans l’ordre juridique de l’Union européenne. A l’issue d’un examen des textes (et de …
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Interferences between non-proliferation and science: ‘exporting’ dual-use know-how and technology in conformity with security imperatives
… The risk identification method builds on international standards and previous experience for tackling export control concerns in a research setting. To that effect, an international public research organisation, the European Commission Joint Research Centre is used as a test case. Finally, …
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La Cour pénale internationale et les USA
… est passible de poursuite devant la Cour Pénale Internationale nonobstant son statut. Ici, l’immunité des diplomates n’est pas prise en compte, encore moins celle des gouvernants (chef d’Etat, parlementaires, ministres, agents de l’état…) Bien plus, la responsabilité pénale se limite aux …
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La présomption en droit de l'Union européenne
… ou difficile à produire. En l’absence d’un droit de la preuve codifié de l’Union européenne, il n’est pas aisé d’affirmer que les critères de classification des présomptions en droit interne (l’admissibilité de la preuve et l’auteur de la présomption) sont transposables au droit de l’Union. …
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Un « Laboratoire belge » du droit international (1869-1940) ? Réseaux internationaux, expériences et mémoires de guerre des juristes belges
… et garantie » est violée, en transgression du droit international public, ce point d’ancrage semble propice à l’étude d’un milieu ayant peu attiré l’attention des historiens : les juristes belges de droit international. Nous estimons que cette étude est à même de mieux nous informer sur les …