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Results

Showing 1 to 6 of 6 for “"Droit économique & commercial"”.

  1. Effective judicial protection against Lamfalussy "level 3" networks of national supervisory authorities

    Van Cleynenbreugel, PieterKU Leuven - Katholieke Universiteit Leuven2009

    In this thesis, I analysed the legal status of informal networks of national supervisory authorities within the framework of EU law.

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  2. Le coût en droit européen de la concurrence, essai sur la réception d'une notion économique

    Provost, EliseULiège - Université de Liège2014

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  3. Le coût en droit européen de la concurrence, essai sur la réception d'une notion économique

    Provost, EliseULiège - Université de Liège2014

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  4. Conflits entre noms de domaine et marques: l'approche OMPI

    Defossez, Alexandre2005

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  5. La sanction des sociétés par l'Etat et le Marché, Une analyse microscopique de la "régulation" dans le droit des affaires contemporain

    Aydogdu, RomanULiège - Université de Liège2017

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  6. L'objet de la protection du droit d'auteur: Contribution à l'étude de la liberté de création

    Cabay, JulienULB - Université Libre de Bruxelles2016

    … du principe de la liberté de création en droit d’auteur, à travers l’analyse de l’objet de la protection du droit d’auteur. La partie introductive de la thèse est consacrée à la problématisation. Le principe de liberté de création est déduit des normes de droit international et …

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