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Results
Showing 1 to 2 of 2 for “"Criminal law & procedure"”.
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La machine pénale à travers l’œuvre de José Giovanni
Nous avons participé au séminaire Droit et Culture, sous l’égide de M. Nicolas Thirion. Dans ce cadre, nous avons remis un mémoire écrit, mais également présenté celui-ci lors d’un colloque organisé à l’ULg le 7 mai 2015. Notre thème était le suivant : La machine pénale à travers l’oeuvre de Jose …
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La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en procédure pénale : le Code d'instruction criminelle remodelé par le procès équitable ?
… LES FONDAMENTAUX DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE EN PROCEDURE PENALE ? De la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, il me paraît qu’il est possible de dégager 7 fondamentaux qui balisent la procédure pénale. 1. LA DISTINCTION ENTRE LES PARTIES AU PROCES PENAL ET LES PHASES PROCEDURALES 1. L’on …