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Results
Showing 1 to 20 of 29 for “"Cour"”.
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La Cour pénale internationale et les USA
… personne est passible de poursuite devant la Cour Pénale Internationale nonobstant son statut. Ici, l’immunité des diplomates n’est pas prise en compte, encore moins celle des gouvernants (chef d’Etat, parlementaires, ministres, agents de l’état…) Bien plus, la responsabilité pénale se limite …
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Pouvoir féminin à la cour de Louis XV
… social des femmes de la haute aristocratie à la cour de Louis XV (1723-1774). La société de cour, telle que théorisée par le sociologue Norbert Elias, était formée d’une multitude de réseaux de courtisans dans lesquels les femmes jouaient des rôles essentiels. Ne pouvant exercer le pouvoir …
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"Modes Of Aesthetic Experience In The ""ballet De Cour,"" 1581-1650"
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La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en procédure pénale : le Code d'instruction criminelle remodelé par le procès équitable ?
… se résumer de la manière suivante : la Cour constitutionnelle développe-t-elle un modèle de procédure pénale ? Cette question me paraissait intéressante dès lors que l’extension du socle de compétence de la Cour constitutionnelle au titre II de la Constitution a considérablement renforcé …
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Les comedies-ballets de Moliere: genre de transition
… is to explore the influence of the ballet de cour on the comedies-ballets of Moliere and to show how the comedies-ballets not only perfected the dramatic elements of this previous form, but transformed them completely to create a new genre which eventually evolved towards the French Opera. The …
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Sigimondo D’India à la cour de Turin. Musique, mécénat et identité nobiliaire (publiée en ligne http://www.e-sorbonne.fr/theses/2014pa040139)
… d’être rappelé et mis à jour, celui de la cour de Turin où le musicien s’est établi de 1611 à 1623, période la plus fructueuse de sa carrière musicale dont l’étude s’organise autour de trois problématiques : la musique, le mécénat et l’identité nobiliaire. Il s’agit, dans un premier temps, …
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Architectural Project Design of "The Seat of the African Criminal Court": In French, Projet D'Etudes Architectural Du "Siege De La Cour Penal Interafricaine"
… design of an international African Criminal Court in Bloemfontein, South Africa.
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Le confesseur du Prince dans les Pays-Bas espagnols (1598-1659): une fonction, des individus.
Cette thèse envisage, à la cour de Bruxelles (1598-1659), les rapports entre les pouvoirs séculiers et religieux au travers de la figure nodale du confesseur du Prince.
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Deux décisions de la Cour Suprême du Canada sur le suicide médicalement assisté de Rodriguez (1993) à Carter (2015) : parle-t-on toujours du même geste ?
Avec l'arrêt Carter (2015), la Cour Suprême du Canada (CSC) a statué que les articles 14 et 241b) du Code criminel canadien (CCC), prohibant le suicide médicalement assisté, étaient inconstitutionnels. Elle bouleversait de ce fait un jugement émis par la Cour Suprême en 1993 (arrêt Rodriguez). Que …
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Le mythe du droit à un recours effectif dans le contentieux de la légalité des actes de l'Union européenne
… un examen en deux parties du droit à un recours effectif dans le contentieux de la légalité des actes de l’Union. La première partie décrit les origines, les fondements et le contenu de ce droit dans l’ordre juridique de l’Union européenne. A l’issue d’un examen des textes (et de leur …
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L'objet de la protection du droit d'auteur: Contribution à l'étude de la liberté de création
… de la jurisprudence respectivement de la Cour de justice de l’Union européenne (spécialement depuis son arrêt Infopaq de 2009) et des juridictions belges (Cour de cassation et juridictions de fond) publiée depuis 1989 (date des premières interventions pertinentes de la Cour de cassation …
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La vie comme préjudice: un regard comparé en Common Law Nord-Américaine
… tant civiliste que de common law. Dès 1963, la Cour d'appel de l'Illinois, statuant sur l'action d'un enfant reprochant à son propre père biologique son statut d'enfant illégitime et adultérin, soulevait les préoccupations ayant trait aux conséquences sociales imprévisibles qui …
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Le particulier est-il ce parent pauvre de la loi du 12 janvier 1993 sur l'action en cessation en matière d'environnement?
… textes qui donnent droit à l’exercice d’un tel recours, voire même une jurisprudence abondante conduit au même constat. Quelques exemples : - « Il faut justifier d’une lésion ou d’un intérêt » pour introduire un recours devant cette juridiction. - Devant les tribunaux judiciaires, « l’action ne …
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L' estime de soi implicite: un construit bidimensionnel?
… offrant des services à des hommes référés par la Cour principalement suite à une incidence de violence domestique. Les résultats d'analyses de régression multiple n'appuient pas l'existence de deux dimensions et ce, pour différentes dimensions du narcissisme et avec l'une ou l'autre des méthodes …
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La présomption en droit de l'Union européenne
… de celle-ci ; l’examen de la jurisprudence de la Cour de justice et du droit en vigueur permet d’identifier un certain nombre de circonstances dans lesquelles le législateur et le juge sont amenés à former des présomptions. La pratique en droit de l’Union confirme ainsi un aspect fondamental de la …
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Geo-Aesthetical Discontent: Svalbard, the Guide and Post-Future Essayism
… be fully grasped through representational discourses and the traditional exemplars of the artist and the scientist. Rather, this dissertation mobilizes the guide as a figure that embodies how skilled practicing – and hence affect, sensibility and care – are intrinsic to questions of mediation, …
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Figures du Monarque et imaginaire tyrannique chez La Fontaine
… fabuleux, afin de condamner les vices de la cour de Louis XIV. Cette thèse se donne pour objectif principal la saisie de la conception du pouvoir monarchique à travers la figure du Monarque et l’imaginaire tyrannique dans la fable « Les Compagnons d’Ulysse » et autres. Pour ce faire nous …
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The consort suite in the German-speaking lands (1660-1705)
… of Jean-Baptiste Lully swept through the German courts during the 1670s and '80s, and remained the dominant influence in German suite writing until the early part of the eighteenth century. French music was known in Germany long before Lully. Dance music from France was widely disseminated, and …
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